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130e congrès des greffiers des tribunaux de commerce : redonner ses lettres de noblesse à la profession

130e congrès des greffiers des tribunaux de commerce : redonner ses lettres de noblesse à la profession
Publié le 20/10/2018 à 09:30

Ils sont, parmi leurs pairs des différentes juridictions, les seuls officiers ministériels. Une situation de monopole pour les quelque 250 greffiers que comptent les tribunaux de commerce, qui, bien qu’elle «  interroge certains détracteurs », « n’est pas évidente », a estimé Thomas Andrieu le 11 octobre dernier. Se faisant par ailleurs l’écho d’un corps de métier largement « bousculé depuis quelques années » suite à une série de réformes, le directeur des Affaires civiles et du Sceau n’a pas hésité à qualifier ces professionnels souvent en mal de popularité d’ « acteurs incontournables du bon fonctionnement des juridictions commerciales ainsi que du monde entrepreneurial », tandis que le Premier ministre en personne leur renouvelait sa « confiance ».

De quoi redonner ses lettres de noblesse à la profession, réunie  au Havre à l’occasion de son 130e congrès national, en présence des directeurs de TRACFIN et de l’Agence française anticorruption.

Car si la présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), Sophie Jonval, est notamment revenue sur le projet de loi Pacte - dont l'un des objectifs affiché est de faciliter la vie des entreprises -, l’événement était cette année axé sur les « nouveaux enjeux de la police économique ». Fait rarement relayé : les greffiers des tribunaux de commerce, au titre des politiques publiques, peuvent en effet se targuer de prendre part aux dispositifs nationaux de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces derniers travaillent ainsi main dans la main, notamment,  avec le ministère de l’Economie et la cellule TRACFIN à la détection d’opérations financières frauduleuses, et ont également lancé, en janvier dernier, le fichier national des interdits de gérer (FNIG), avec pour objectif de prévenir la commission de nouvelles infractions. 2018 a, en outre, été marquée par la mise en place « dans un délai record », a souligné Sophie Jonval, du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), susceptible de mettre au jour des montages financiers et autres opérations frauduleuses. « Il ne s’agit pas d’un simple enregistrement mais bien d’un véritable contrôle de police économique », a tenu à préciser la présidente du CNGTC - un « nouveau challenge » pour une profession en quête de légitimité.  

 

Bérengère Margaritelli

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