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Journal Spécial des Sociétés
132e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce - Table ronde : Quel accompagnement pour le chef d’entreprise ?
Publié le 21/10/2020 10:19

Le 13 octobre dernier, la 132e édition du Congrès national des GTC a été organisée, en raison de la crise sanitaire,  dans un format 100 % numérique au travers d'un site Internet spécialement conçu pour l’occasion. Les débats se sont articulés autour du thème général « Les greffiers des tribunaux de commerce au service des entreprises ». L’entreprise a donc été au cœur des débats. Le JSS s’est particulièrement intéressé à la table ronde intitulée « Quel accompagnement pour le chef d’entreprise ? »



Ce Congrès, 100% en ligne, s’adresse « à celles et ceux qui participent chaque année à nos travaux, mais il constitue pour le Conseil national, et plus largement pour notre profession, un moyen de s'adresser à un public plus large que celui de notre traditionnel public » a déclaré Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), en ouverture de la manifestation.


Cet évènement incontournable de la profession a été animé par Victor Geneste, greffier associé du TC du Mans, membre du bureau du CNGTC, et Françoise Printemps, greffier associée du TC de Tours et également membre du bureau.


En début de journée, l’intervention de Georges Decocq, agrégé des universités en droit privé, professeur de droit à l’Université Paris-Dauphine, a permis de mieux cerner la définition juridique de l’entreprise aujourd’hui, d’un point de vue fonctionnel et économique. Ensuite, le président de la Confédération des commerçants de France, Francis Palombi, et Nicolas Rohr, co-fondateur de Faguo, entreprise à mission dans le secteur du prêt-à-porter, ont évoqué les besoins et attentes des chefs d’entreprises.


Roland Lescure, député des Français d’Amérique du Nord, président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et rapporteur général du projet de loi PACTE, est revenu sur les apports de cette loi pour les entreprises, ainsi que sur ses effets attendus.


Grande nouveauté de cette 132e édition : l’organisation d’une table ronde en direct qui a permis d’échanger sur le thème suivant : « Quel accompagnement pour le chef d’entreprise ? » (et particulièrement en période de Covid-19).


La conférence a réuni Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises ; Élise Tissier, directrice de BPI France Le Lab ; Marc Binnié, président d’APESA France et  greffier associé du tribunal de commerce de Saintes ; et Dieudonné Mpouki, président du GIE Infogreffe, greffier associé du tribunal de commerce de Paris.



Sophie Jonval

 


DES ACTEURS COMPLÉMENTAIRES AU SERVICE DES ENTREPRISES


Pierre Pelouzet, devenu Médiateur des entreprises par décret du 14 janvier 2016, connaît parfaitement le monde des entreprises, puisqu’il a exercé dans de grands groupes et présidé, de 2006 à 2012, la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France.


Pour lui, le but du Médiateur des entreprises est de « recréer par le dialogue, un lien de confiance entre les acteurs économiques ». Le Médiateur est en effet saisi principalement par des PME, TPE, artisans qui ont des difficultés avec un grand client ou une grande entreprise (ces derniers n’ont, par exemple, pas payé une facture, ou ont interrompu un contrat). Ils contactent alors le Médiateur via le site Internet dédié.


Un des 80 médiateurs, régionaux ou nationaux, le plus proche de chez eux, les recontacte et leur donne des conseils.


Le Médiateur va ensuite contacter l’autre partie, avec laquelle il y a une tension, pour créer un dialogue. « Partir d'une situation de tension, une situation de difficulté et en arriver à une solution, c'est ce que nous réalisons au travers de nos médiations » a insisté Pierre Pelouzet. Celui-ci a d’ailleurs précisé que le nombre de médiations a explosé depuis le confinement. Une situation qui démontre qu’il existe un vrai besoin de dialogue et de rencontre de la part des chefs d’entreprise : « l'année dernière, on faisait une centaine de médiations par mois, et au mois de mars de cette année, on a multiplié par dix le nombre de médiations », pour un taux de succès du Médiateur des entreprises s’élevant à 75 %.


Élise Tissier, directrice de BPI France Le Lab, est revenue sur les missions de BPI France. Celles-ci se résument ainsi : être au plus près des entrepreneurs.


Le Lab de BPI France, notamment, est un laboratoire d’idées au service des PME. Il joue le rôle d’observateur de l’environnement économique afin d’en tirer des leçons et des bonnes pratiques pour l’avenir.


Pendant le confinement, un certain nombre d’ateliers ont d’ailleurs été organisés avec des entrepreneurs, PME, ETI, des plateformes téléphoniques ont été déployées, ainsi que des fils WhatsApp…


Les participants ont pu y débattre des décisions d’urgence mises en place par le gouvernement (PGE, chômage partiel), mais aussi de questions managériales.


Marc Binnié a ensuite présenté le dispositif APESA (Aide psychologique pour les entrepreneurs en souffrance aiguë).


L’association est présente dans pas moins de 67 tribunaux de commerce. APESA a formé, depuis sa création en 2013, 2 522 sentinelles et une équipe de 1 200 psychologues, et pris en charge 3 000 entrepreneurs. L’association vient en aide aux chefs d’entreprise en difficultés qui connaissent souvent une profonde souffrance morale.


« Nous avons face à nous des hommes ou des femmes qui traversent des moments extrêmement difficiles, pour plusieurs raisons. Déjà socialement certains sont ruinés, ils perdent tout (…) Ils arrivent dans les juridictions totalement défaits, psychologiquement ruinés », a-t-il raconté.


Lors des audiences, des chefs d’entreprise avouent même avoir des idées noires. APESA les oriente donc vers des psychologues qui vont alors prendre en charge cette souffrance.


Dieudonné Mpouki a quant à lui rappelé les différentes missions d’Infogreffe.


En résumé, Infogreffe est un portail sur Internet qui assure la diffusion de l'information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffiers des tribunaux de commerce. Il a pour priorité de faciliter l'accès à ses services et permet de dématérialiser les principales démarches des entreprises auprès des greffes.


« Infogreffe est un portail, mais avant cela, c’est d’abord un regroupement d’intérêt économique » a tenu à préciser son président. Il s’agit aussi d’une mutualisation des moyens et des expertises.


Le portail regroupe les 141 greffes des tribunaux de commerce de France et d’Outre-mer.


Auparavant, il existait plusieurs registres locaux, donc « les pères fondateurs d'Infogreffe ont eu l'idée de créer Infogreffe pour que toutes ces informations-là puissent être diffusées au même endroit », a expliqué Dieudonné Mpouki.


En outre, a-t-il précisé, les greffiers des TC sont des officiers publics et ministériels, des professionnels libéraux. Ils sont au fait des attentes et des besoins des chefs d'entreprise qu’ils côtoient au quotidien.


Infogreffe propose de nombreux services pour faciliter les démarches des dirigeants d’entreprise. La plateforme détient aussi des informations légales via plusieurs registres : registre de commerce, bénéficiaires effectifs, privilèges et nantissement…


Infogreffe travaille également en collaboration avec des organismes et des institutionnels pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. Enfin, le portail accompagne l’évolution et la modernisation de la justice commerciale (avec des outils comme le tribunal digital, notamment).