Installation des
notaires : Acte II. Alors que l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la deuxième
vague de création prévoit l’installation de 733 nouveaux notaires pour les deux
prochaines années, le Conseil supérieur du notariat (CSN) voit d’un mauvais œil
ce calendrier, estimant la décision trop hâtive. Bien que l’organe
représentatif de notaires précise dans un communiqué qu’il assurera « avec loyauté et pragmatisme l’intégration des
nouveaux confrères », il regrette toutefois
cette précipitation, estimant que cette 2e vague arrive une année
trop tôt.
Reprenant les recommandations formulées par l’Autorité
de la concurrence, l’arrêté conjoint des ministres de l’Économie et de la
Justice du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi n°
2015-990 du
6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
(dite « loi Macron ») a adopté la nouvelle carte des zones
d’installation pour la profession de notaire sur la période 2018-2020. Celle-ci
établit 229 zones d’installation libre (sur un total de 306 zones), dans
lesquelles 733 nouveaux notaires libéraux sont appelés à s’installer entre
décembre 2018 et décembre 2020. Alors que l’Autorité affirme que cet objectif
intègre le reliquat des notaires qui n’ont pu être nommés sur la période
précédente (2016/2018), le CSN demeure perplexe.
Depuis juin 2017, 1 600 offices ont été créés, assure
l’organe représentatif des notaires. Alors que bon nombre de créateurs d’office
ne sont pas encore installés, cette 2e vague ne semble pas opportune
au CSN : « Il aurait fallu différer
d’une année en décidant sur la base d’une véritable étude d’impact. C’est trop
tôt, donc précipité » assure son président, Jean-François Humbert, sur Twitter.
Estimant que la première vague avait déjà été
enclenchée avec une année de retard, l’organisation considère que cette 2e
vague intervient une année trop tôt et regrette l’absence d’étude
prévisionnelle avant son lancement. Appelant à une certaine stabilité, le CSN
souhaiterait laisser le temps aux installés de trouver leur équilibre avant de
lancer cette nouvelle vague qui « ne respecte pas, selon lui, le
principe de progressivité posé par la loi croissance et activité en 2015 ». «
Il est vital de laisser à nos nouveaux confrères le temps de s’installer, de se
doter en moyens et de se développer pour remplir parfaitement leurs missions de
service public ; il aurait fallu prendre un temps de pause et de recul, dans
l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font
confiance. Cette nouvelle vague, trop précoce, est une occasion manquée » a
assuré Jean-François Humbert.
Aussi, face à cette situation, le CSN se réserve la
possibilité de former un recours contre ce texte.
Affaire à suivre…
Constance Périn