ACTUALITÉ

2e vague d’installation des notaires : une décision jugée précipitée par le CSN

2e vague d’installation des notaires : une décision jugée précipitée par le CSN
Publié le 13/12/2018 à 14:33

Installation des notaires : Acte II. Alors que l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la deuxième vague de création prévoit l’installation de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années, le Conseil supérieur du notariat (CSN) voit d’un mauvais œil ce calendrier, estimant la décision trop hâtive. Bien que l’organe représentatif de notaires précise dans un communiqué qu’il assurera « avec loyauté et pragmatisme l’intégration des nouveaux confrères », il regrette toutefois cette précipitation, estimant que cette 2e vague arrive une année trop tôt.




Reprenant les recommandations formulées par l’Autorité de la concurrence, l’arrêté conjoint des ministres de l’Économie et de la Justice du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron ») a adopté la nouvelle carte des zones d’installation pour la profession de notaire sur la période 2018-2020. Celle-ci établit 229 zones d’installation libre (sur un total de 306 zones), dans lesquelles 733 nouveaux notaires libéraux sont appelés à s’installer entre décembre 2018 et décembre 2020. Alors que l’Autorité affirme que cet objectif intègre le reliquat des notaires qui n’ont pu être nommés sur la période précédente (2016/2018), le CSN demeure perplexe.


Depuis juin 2017, 1 600 offices ont été créés, assure l’organe représentatif des notaires. Alors que bon nombre de créateurs d’office ne sont pas encore installés, cette 2e vague ne semble pas opportune au CSN  : « Il aurait fallu différer d’une année en décidant sur la base d’une véritable étude d’impact. C’est trop tôt, donc précipité » assure son président, Jean-François Humbert, sur Twitter.


Estimant que la première vague avait déjà été enclenchée avec une année de retard, l’organisation considère que cette 2e vague intervient une année trop tôt et regrette l’absence d’étude prévisionnelle avant son lancement. Appelant à une certaine stabilité, le CSN souhaiterait laisser le temps aux installés de trouver leur équilibre avant de lancer cette nouvelle vague qui « ne respecte pas, selon lui, le principe de progressivité posé par la loi croissance et activité en 2015 ». « Il est vital de laisser à nos nouveaux confrères le temps de s’installer, de se doter en moyens et de se développer pour remplir parfaitement leurs missions de service public ; il aurait fallu prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font confiance. Cette nouvelle vague, trop précoce, est une occasion manquée » a assuré Jean-François Humbert.


Aussi, face à cette situation, le CSN se réserve la possibilité de former un recours contre ce texte.


Affaire à suivre…


Constance Périn




 




0 commentaire
Poster

Nos derniers articles