Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés
700 nouveaux notaires en deux ans : un avis jugé « peu réaliste » par les notaires
Publié le 06/08/2018


« Le processus d'ouverture progressive de la profession notariale donne des résultats encourageants et doit se poursuivre », juge l’autorité de la concurrence qui, le 31 juillet dernier, a formulé, en application de la « loi Macron », « de nouvelles recommandations pour favoriser, de manière graduelle, l'installation de nouveaux notaires ». Elle détermine ainsi 230 zones d'installation libre sur 306 zones du territoire, pour l’installation de sept cents nouveaux notaires d'ici 2020, un chiffre jugé « peu réaliste et encore moins compréhensible » par le Conseil supérieur du notariat.


Suite à la deuxième vague d’installation de 700 nouveaux notaires en l’espace des deux ans à venir – alors que 1 500 offices ont été créés depuis mars 2017 – , le Conseil supérieur du notariat (CSN) est critique, préférant laisser le temps aux nouveaux notaires de se développer.


Ayant pris connaissance des nouvelles recommandations de l’autorité de la concurrence, le CSN « déplore que l’autorité de régulation émette une proposition dictée par une vision mécaniste et superficielle » qui selon lui, traduirait d’une « méconnaissance profonde du fonctionnement des offices et de l’économie des offices nouvellement créés ».


L’organisme représentatif de la profession rappelle ainsi que la France « bénéficie déjà de la plus forte densité en Europe, avec deux fois plus de notaires par habitant que la moyenne ». Ainsi, celle-ci ne juge pas « légitime » cette nouvelle vague d’installation, d’autant que la première vague avait été déclenchée avec une année de retard. De plus, les notaires mettent en avant les nouveaux offices, fraîchement installés, qui n’ont pas encore trouvés leur équilibre (35 % des offices créés ne seraient même pas encore installés). Aussi, cette nouvelle vague « ne respecterait pas le principe de progressivité posé par la loi croissance et Activité 2015 ». « Il est vital de laisser à nos confrères le temps de s’installer, de se doter en moyens et de se développer pour remplir parfaitement leurs missions de service public » souligne le président du CSN Didier Coiffard, qui recommande un temps de pause et de recul nécessaire tant « dans l’intérêt de ces nouveaux confrères que dans celui de leurs nouveaux clients ».

Il en appelle ainsi à l’« esprit de responsabilité du gouvernement », rappelant que l’Autorité de la concurrence ne formule qu’un simple avis « qui ne lie pas la décision gouvernementale ».







0 commentaire
1 + 4 =

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10