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Journal Spécial des Sociétés
Réforme du droit des contrats : c’est fini !
L’Assemblée et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le 11 avril 2018. L’AFJE, très investie dans cette réforme, notamment avec la création d’un groupe de travail « ad hoc » dès février 2015, se réjouit de l’implication réussie des juristes d’entreprise dans la fa...
Publié le 20/05/2018
Garanties procédurales : quelle évolution ?
C’est autour d’une table ronde consacrée aux garanties procédurales que Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris ; Manuel Rubio-Gullon, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère de la Justice ; et Maud Rivoire, avocate, étaient réunis à l’occasion d’un colloque qui se déroulait à la Maison du barreau de Paris, le 19...
Publié le 19/05/2018
Jean-François Delfraissy au Cercle : la bioéthique en question
Think tank créé à l’initiative de l’ex-bâtonnier Jean Castelain et de l’avocate Danielle Monteaux, le Cercle accueilli le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le 11 avril dernier, à la Maison de l’Amérique latine. À la tête de l’institution depuis fin 2016, le professeur a exposé sa mission passionnante qui se trouve sous le feu des projec...
Publié le 18/05/2018
La présomption d’innocence à l’épreuve des box vitrés : le prisme européen
En dépit des récentes annonces et décisions émanant du ministère de la Justice et du Défenseur des droits, la question des box vitrés continue de mobiliser les avocats. C’est à travers le prisme européen que l’administrateur à la Commission européenne Fabien Le Bot et l’avocate Camille Potier ont envisagé le sujet, au cours d’une table ronde accueillie lors d’un colloque consacré aux garanties pro...
Publié le 16/05/2018

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