Soucieux de
vouloir protéger les lanceurs d’alerte tout en luttant contre la corruption au
sein des entreprises et des collectivités, les huissiers de justice ont lancé
Alertcys, une plateforme qui permet de mettre en place un dispositif de
signalement garantissant aux collaborateurs des employeurs publics et privés
une totale confidentialité.
Visant à
répondre aux obligations des entreprises et des collectivités de cinquante salariés devant s’équiper, à
compter du 1er janvier 2018, d’une plateforme pour permettre aux
collaborateurs de lancer des alertes de façon strictement confidentielle (dans
le cadre de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative
à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la
vie économique, et du décret du 19 avril 2017), la Chambre nationale des huissiers – via son
incubateur – a créé Alertcys, « une solution dématérialisée conjuguant
notamment blockchain et expertise juridique des huissiers de justice ».
« Alertcys
se veut un outil efficace de prévention et de lutte contre la corruption au
sein des entreprises »
a déclaré le président de la CNHJ, Patrick Sannino.
« À travers ce projet, porté par l’accélérateur Syllex, la Chambre
nationale des huissiers de justice poursuit son objectif de contribuer à
l’émergence de solutions juridiques innovantes » poursuit-il.
Les avantages d’Alertcys
Simple,
économique, confidentielle et conforme à la loi française, cette plateforme
dispose de nombreux arguments :
• facile d’utilisation et compatible sur
smartphones, il suffit, à la suite de l’abonnement, de diffuser auprès des
collaborateurs l’adresse www.Alertcys.io au sein de l’établissement
concerné ;
• abordable,
l’abonnement s’élève à 300 euros HT
par an ;
• assurant la
sécurité des informations, la confidentialité du lanceur d’alerte et la
sécurité juridique du professionnel sont garanties grâce à la technologie de la
blockchain ;
• offrant un outil permettant d’être en conformité avec la loi
française, les informations mises en ligne sur la plateforme sont exclusivement
hébergées en France. Toutefois, la plateforme a été conçue pour un
développement à l’international dans les pays francophones.
Le fonctionnement d’Alertcys en 5
étapes
1. L’inscription de l’entreprise ou de
l’entité publique, qui doit désigner un référent (au maximum 2) pour traiter
les alertes puis l’information de ses collaborateurs de l’existence du
dispositif.
2. Le dépôt de l’alerte en créant un
compte anonyme (et en bénéficiant de la solution d’identité numérique Idecys).
3. La validation par le greffe
d’Alertcys, constitué d’huissiers de justice et avocats, et la transmission
au(x) référent(s) de l’entreprise.
4. Le traitement par l’entreprise. Elle
peut refuser l’alerte, le lanceur en est ainsi averti, ou l’accepter, ce qui
lui laisse deux mois pour trouver une solution avec, si elle le souhaite,
l’aide d’Alertcys.
5. L’information du lanceur d’alerte des
suites données à sa requête (une fois une solution trouvée, il revient à
l’entreprise le choix du niveau d’information qu’elle souhaite lui donner).
Constance Périn