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Journal Spécial des Sociétés

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Présenté par Dominique Hascher, président de la Société de législation comparée (SLC), et Béatrice Castellane, responsable de la section Droit de l’arbitrage de la SLC, le professeur Naoki Kanayama, de l’Université de Keio (Japon), a tenu une conférence sur l’usage très réduit de l’arbitrage dans les habitudes nippones.   État des lieux Au Japon, la loi sur l’arbitrage en vigueur date de 2003....
Publié le 21/03/2019
Cet article n’a bien évidemment pas pour vocation de répondre à toutes les questions autour de la déontologie du (es) médiateur(s). Il vise à mettre en évidence l’importance de certains principes, et leur respect, mais aussi les atteintes susceptibles d’y être portées, sachant que la déontologie est d’évidence à distinguer de l’éthique ou de la morale. La déontologie, de manière générale, repose a...
Publié le 20/03/2019
Le 18 février, l’Assemblée nationale adoptait en lecture définitive le projet de loi Justice 2018-2022, qui va permettre de mettre en œuvre en France une réforme globale de la justice. Dans ce cadre, le 21 février dernier, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté les grands axes de la programmation immobilière judiciaire 2018-2022, laquelle va rendre possible la réorganisation des juridictio...
Publié le 19/03/2019
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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 171

février 2019

Chronique annuelle des grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation pour l'année 2018 (Partie 2)

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