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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

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Le 29 juin 2017, les Notaires de France ont publié un communiqué relatif à la situation du marché immobilier francilien à la fin avril 2017. En général on note une progression du volume des ventes dans toute l’Île-de-France. De février à avril 2017, 44 270 logements anciens ont été vendus en Île-de-France, établissant un record historique d’activité depuis 20 ans pour la période observée. Bien q...
Publié le 28/07/2017
Cass. 1re civ. 29 mars 2017, n° 15-27.231, P+B+I Cass. 1er civ. 29 mars 2017, n° 16-13.050, P+B+R+I Les « prêts toxiques » ne concernent pas que les collectivités territoriales. Des particuliers ont également eu à s’en plaindre. Le contentieux très médiatique suscité par les prêts « Helvet immo » consentis par BNP Paribas Personal Finance entre 2008 et 2010 connaît un tournant décisif avec deu...
Publié le 27/07/2017
Depuis plusieurs années, Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences à l’université de Paris 8, et Jiayou Shi, professeur à l’université Renmin de Pékin, organisent des colloques universitaires de grande qualité tantôt en France, tantôt en Chine. Le 30 juin dernier, la chambre des notaires de Paris avait la chance d’en accueillir un, intitulé « La famille en transformation France-Chine ». Penda...
Publié le 26/07/2017
Le Campus des avocats de Paris s’est tenu pendant 4 jours au Jardin d’acclimatation. Pour la 11e année consécutive, les avocats se sont réunis pour participer à des sessions de formation et à des conférences aussi instructives que décontractées. Ensemble, ils sont revenus sur les enjeux actuels auxquels est confrontée la profession. La séance de clôture a été l’occasion, pour les organisateurs, de...
Publié le 25/07/2017
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