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Journal Spécial des Sociétés

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Sous l’impulsion des directives européennes de 2014*, le législateur et le pouvoir réglementaire français sont intervenus pour modifier les contours du droit applicable à la commande publique, en ce compris les marchés publics et les concessions de service public. Ce droit, en évolution constante, a connu de réelles modifications au cours de ces dernières années. Le vocable « pouvoir adjudicateur...
Publié le 25/03/2019
  La notion de verdissement est attachée à celles d’environnement et de développement durable. Ces deux notions ont pénétré tardivement la sphère de la commande publique. Le concept de développement durable naît dans les années 90, avec le rapport Brundtland de 1987 et le programme Action 21 adopté par les Nations unies. Ce programme devait, en toute logique, entraîner spécifiquement le réexamen ...
Publié le 24/03/2019
Le droit de la commande publique, qui peut apparaître comme un droit austère et très figé, est en réalité un droit en pleine évolution. Tout d’abord, l’évolution du droit européen, et en particulier la directive 2014/24/UE*, a profondément transformé les règles des marchés publics pour les adapter aux priorités européennes. Certes, le respect strict de la concurrence demeure un principe fondamenta...
Publié le 23/03/2019
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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 171

février 2019

Chronique annuelle des grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation pour l'année 2018 (Partie 2)

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