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Journal Spécial des Sociétés

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Ils sont, parmi leurs pairs des différentes juridictions, les seuls officiers ministériels. Une situation de monopole pour les quelque 250 greffiers que comptent les tribunaux de commerce, qui, bien qu’elle «  interroge certains détracteurs », « n’est pas évidente », a estimé Thomas Andrieu le 11 octobre dernier. Se faisant par ailleurs l’écho d’un corps de métier largement « bousculé depuis quelq...
Publié le 20/10/2018
Le droit public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation. Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se traduire au...
Publié le 19/10/2018
Comme on l’a déjà souligné, la protection de l’environnement et surtout de la protection de la nature est beaucoup mieux assumée, en théorie du moins, par des procédures de nature préventive plutôt que des procédés de réparation spécialement du dommage écologique ; il en va de même pour toute la partie pénale du droit de l’environnement qui ne devrait avoir de véritable intérêt (en dehors de sa fo...
Publié le 18/10/2018
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Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 75
20 octobre 2018
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 167

octobre 2018

La flexibilité du statut de coopérative de commerçants, clé de sa résilience

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10