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Journal Spécial des Sociétés

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Les conclusions de l’avocat général Wathelet dans l’affaire Western Sahara Campaign   Un accord de 2005, mis en œuvre par un protocole de 2013, fixe les conditions des activités de pêche des navires européens au large du royaume du Maroc. L’accord et le protocole, approuvés respectivement par le règlement du 22 mai 2006 (1) et la décision du 16 décembre 2013 (2), sont favorables à toutes les p...
Publié le 17/02/2018
Le tribunal de commerce de Bobigny était marqué par le sceau des festivités, le 25 janvier dernier. Son président, Francis Griveau, a en effet célébré le 30e anniversaire du tribunal, à la suite de la traditionnelle audience solennelle de rentrée. Une audience pendant laquelle le président est revenu sur les chiffres de l’année écoulée, mais aussi sur les actions importantes menées par le tribunal...
Publié le 16/02/2018
Décidément, certaines images, certains préjugés sont tenaces sur la magistrature, au point qu’ils ont traversé les siècles. Depuis l’Ancien Régime qui a vu cet affrontement permanent et féroce des magistrats des parlements avec le roi, on ne cesse de fustiger le corporatisme judiciaire, le très fort sentiment corporatiste de ces juges qui seraient surtout soucieux de renforcer leurs prérogatives e...
Publié le 15/02/2018
Lors de la rentrée du tribunal de commerce de Paris, son président, Jean Messinesi a commenté les chiffres des statistiques établies sur l’activité de l’année dernière. Après avoir passé en revue les quantités de tous les types de dossiers traités, il a chaleureusement remercié les juges pour leur investissement bénévole « au service de la justice économique », ainsi que les greffiers et les parqu...
Publié le 14/02/2018
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