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Journal Spécial des Sociétés

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À l’origine, une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à laquelle la loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-645 du 26 juillet 2005 a ajouté la procédure de sauvegarde, ne pouvait être ouverte qu’à l’égard de personnes agissant en qualité de commerçant, d’artisan ou d’agriculteur (1). Désormais, c’est-à-dire depuis le 1er janvier 2006, date d’entrée en vigueur de ce texte, s’exp...
Publié le 18/11/2017
Pour la 6e édition du Forum économique du Grand Paris, organisé par La Tribune et le Journal du Grand Paris, et par suite des différentes réformes annoncées par le gouvernement, le thème « Logement – Vous avez dit choc d’offres ? » a été choisi. À cette occasion, professionnels du foncier, de l’immobilier, du logement social et du monde associatif ont fait part de leurs recommandations. Lancés p...
Publié le 17/11/2017
Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est adressé récemment aux responsables des forces de police et de gendarmerie. À deux semaines de l’entrée en vigueur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui remplace l’état d’urgence installé depuis novembre 2015, le chef de l’État a détaillé pendant une heure et demie sa stratégie en matière de sécurité p...
Publié le 16/11/2017
Les congressistes ont été chaleureusement accueillis par Raphaël Monroux, bâtonnier du barreau de Libourne, et par Jacques Horrenberger, bâtonnier du barreau de Bordeaux.   Face à un auditoire captivé, Raphaël Monroux a véhément dénoncé, dans un plaidoyer pétri de références cinématographiques et technologiques, le danger de voir l’homme complaisant asservi à l’omniprésence de l’ordinateur. Dénu...
Publié le 15/11/2017
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Journal Spécial des Sociétés
Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 88
18 novembre 2017
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 157

novembre 2017

Regards croisés en droit européen sur l’actualité de la propriété intellectuelle

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10