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Journal Spécial des Sociétés
Journal d'annonces légales et de formalités d'entreprise

TOUS LES ARTICLES PUBLIES 

En ce début d’année 2017, de nombreux acteurs ont fait leur entrée dans la vie judiciaire du Val-d’Oise. Lors de la cérémonie de rentrée du tribunal de grande instance de Pontoise, le 27 janvier dernier, Gwenola Joly-Coz, la présidente, a chaleureusement accueilli le nouveau procureur de la République, Éric Corbaux, et son adjoint, François Pucheus. Elle a également salué la nomination au siège d’...
Publié le 27/02/2017
Engorgement des tribunaux, budget limité, judiciarisation à outrance… l’ex magistrat Jean-Philippe de Garate et les avocats Pascal-André Gérinier et Nicolas Duboille, viennent de créer un nouveau think tank  « Quelle justice ? ». Une manière pour ces professionnels de tirer la sonnette d’alarme quant au système judiciaire français. Le blog quellejustice.fr met en lumière les profonds dysfonction...
Publié le 25/02/2017
Regard sur la jurisprudence de la cour d’appel de Douai concernant l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement   « J’ai appris qu’en se présentant devant un juge indépendant et libre, un homme ou une femme ne devait se sentir humilié avant que justice soit passée ». Lettre aux juges, Pierre Drai   INTRODUCTION    La loi du 5 juillet 20111 a constitué u...
Publié le 24/02/2017
« Notre justice vit-elle encore à l’âge de pierre ? » C’est ainsi que le barreau de Paris interpelle les candidats à l’élection présidentielle. Le 1er février dernier, alors que le barreau prononçait ses vœux, le bâtonnier de l’ordre Frédéric Sicard et la vice-bâtonnière Dominique Attias ont lancé une campagne « d’alerte et d’information » détonante s’adressant aux candidats à l’élection président...
Publié le 23/02/2017
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