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Journal Spécial des Sociétés

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Le président Pireyre fait le point avec les lecteurs du JSS sur le rôle déterminant de la Cour de cassation dans la mise en place de l’ouverture prochaine des bases de données des décisions de justice.   L’open data des décisions de justice semble constituer un enjeu majeur pour la Cour de cassation. Quel sera le rôle précis de la haute juridiction ? Le rôle de la Cour de cassation sera central....
Publié le 31/01/2019
Bien que la justice immédiate et portable au plus près de chaque individu reste une utopie, le citoyen attend la rénovation qui lui redonnera confiance en elle. Les reproches ne manquent pas : alambiquée, lointaine, chère, déconnectée… et les moyens alloués ne suffisent pas à fournir la qualité espérée. Chantal Arens invite les juges à changer de regard pour redéfinir un « modèle dépassé » : « Mag...
Publié le 30/01/2019
Le 11 décembre dernier, Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Premier avocat général à la Cour de cassation, et Roselyne Bachelot, marraine des Prix Jeunes 2018, étaient présents à la cérémonie de remise de la 5e édition des Prix Jeunes contre l’exploitation sexuelle organisée par la Fondation Scelles.   Depuis 25 ans, la Fondation Scelles, reconnue d’utilité publique, combat le systè...
Publié le 29/01/2019
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Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 13
16 février 2019
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 169

décembre 2018

Blockchains & Cryptomonnaies : bouleversent-elles l’ordre juridique et économique ?

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