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Journal Spécial des Sociétés

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La Cour de cassation, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature et le ministère de la Justice, a organisé, le 11 mars dernier, quelques jours après la journée internationale des droits des femmes, un colloque portant sur la présence des femmes dans les professions juridiques, mais aussi en tant que prévenues dans le système judiciaire. Dans la première partie de ce colloque, les exp...
Publié le 27/03/2019
 En droit des marchés publics, il convient de distinguer deux sortes de décomptes : • le décompte provisoire, qui apparaît comme une phase de la relation contractuelle ; • le décompte définitif, qui constitue la phase ultime de la relation contractuelle en figeant les droits et obligations des parties. Eu égard à l’importance que revêt le décompte général définitif au regard des droits des part...
Publié le 26/03/2019
Sous l’impulsion des directives européennes de 2014*, le législateur et le pouvoir réglementaire français sont intervenus pour modifier les contours du droit applicable à la commande publique, en ce compris les marchés publics et les concessions de service public. Ce droit, en évolution constante, a connu de réelles modifications au cours de ces dernières années. Le vocable « pouvoir adjudicateur...
Publié le 25/03/2019
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