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Journal Spécial des Sociétés

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Le 14 mars 2019, la cour d’appel de Paris et la cour administrative d’appel de Paris ont organisé à la cour administrative d’appel un colloque intitulé « Le principe du contradictoire et la charge de la preuve : regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif ». Compte-rendu. A l’occasion du colloque proposant les regards croisés du juge judiciaire et du juge administratif sur le co...
Publié le 15/05/2019
  Dans le monde de la compliance, on parle souvent de « Tone at the top » en considérant que le programme de conformité ne sera pas mis en œuvre s’il n’y a pas une impulsion forte venant de la direction. Toutefois, on ne précise pas toujours de qui doit venir cette impulsion : de la direction générale ou bien du conseil d’administration, si on prend l’exemple d’une société anonyme à conseil d’admi...
Publié le 14/05/2019
Cette question mérite clairement d’être posée depuis la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 9 mai dernier (décision n° 2019-1 RIP) par laquelle il a validé la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, déposée dans le cadre de la procédure de referendum d’initiative partagée (le « RIP »). En effet, la veill...
Publié le 13/05/2019
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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 174

mai 2019

La protection du secret des affaires en France et en Europe : un transposition réussie ?

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