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Journal Spécial des Sociétés

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À l’heure où les questions sont nombreuses autour du recours aux ordonnances, l’occasion est ici donnée de rappeler que non seulement c’est le Parlement qui doit autoriser l’exécutif à agir mais qu’ensuite ce même Parlement pourra également ratifier le texte ainsi obtenu. En fait, un projet de loi de ratification doit impérativement être déposé dans le délai prévu par la loi d’habilitation sous pe...
Publié le 16/12/2017
Le mercredi 15 novembre, le Cercle a eu le privilège de recevoir comme invité d’honneur un scientifique mondialement reconnu, qui a relevé le défi au printemps dernier de se lancer en politique. Six mois après son élection en tant que député, Cédric Villani a assuré n’avoir « absolument aucun regret » et a pu échanger avec l’auditoire sur ses premiers mois de mandat et sur les implications de ses ...
Publié le 15/12/2017
À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, célébrée chaque 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu public le rapport intitulé « Droit de l’enfant en 2017 : au miroir de la convention internationale des droits de l’enfant ». Celui-ci dresse un bilan de la situation, deux ans après l’examen par le comité des droits de l’enfant de l’ONU, de l’application e...
Publié le 14/12/2017
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Journal Spécial des Sociétés
Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 89
12 décembre 2018
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 169

décembre 2018

Blockchains & Cryptomonnaies : bouleversent-elles l’ordre juridique et économique ?

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