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Journal Spécial des Sociétés

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Le Conseil d’Etat a présenté en mai dernier son rapport d’activité édition 2017, dernier bilan public pour son – désormais – ancien vice-président, Jean-Marc Sauvé. Hausse des décisions rendues par les juridictions administratives, succès des référés et des QPC, lancement du télérecours citoyen… Retour en chiffres sur un bilan optimiste. C’est une première depuis 2013 : en dépit de l’augmentation...
Publié le 17/06/2018
Si de nombreuses voix appellent au développement de la médiation judiciaire, la constitution des listes de médiateurs près les cours d’appel, initiée par le décret du 9 octobre 2017, semble aller dans ce sens. Alors que les candidatures sont toujours en cours d’instruction, un colloque animé par Didier Faury, président de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM), est revenu, le 5...
Publié le 16/06/2018
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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 174

mai 2019

La protection du secret des affaires en France et en Europe : un transposition réussie ?

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