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Journal Spécial des Sociétés

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Le 6 et 7 décembre prochains se tiendra le Congrès national des tribunaux de commerce 2018. À cette occasion, le Journal Spécial des Sociétés a souhaité recueillir l’expertise de Georges Richelme, président de la conférence des juges consulaires. Interview.                                                    Monsieur Richelme, vous êtes président de la conférence des juges consulaires. Voulez-vous ...
Publié le 07/12/2018
La formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce a été rendue obligatoire au 1er novembre 2018, suite au décret n° 2018-664 du 27 juillet 2018. Dans le cadre de cette nouvelle réforme, l’École nationale de la magistrature (ENM), qui forme ces juges bénévoles depuis 2003 en partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France, est renforcée dans son rôle d’or...
Publié le 06/12/2018
Le 7février 2018, une chambre commerciale internationale a été créée au sein de la cour d’appel de Paris pour connaître des litiges relatifs aux contrats du commerce international, sur appel des décisions rendues par la chambre du même nom existant déjà au tribunal de commerce de Paris. La création de cette chambre vise à renforcer l’attractivité de l’ordre judiciaire français en le dotant d’un s...
Publié le 05/12/2018
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Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 89
12 décembre 2018
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 169

décembre 2018

Blockchains & Cryptomonnaies : bouleversent-elles l’ordre juridique et économique ?

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