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Journal Spécial des Sociétés

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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a dévoilé les chiffres 2018 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent une stabilité des dépôts de brevets, une légère baisse des dépôts de dessins et modèles et un record historique des dépôts de marques. « Ces chiffres peuvent être considérés comme des signes traduisant toute la vitalité de l’économie française » s’est...
Publié le 12/02/2019
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel célèbre en ce début d’année son 2e anniversaire. L’occasion pour le Conseil national des barreaux (CNB) de revenir sur cette procédure, et son attractivité auprès des personnes divorcées. En janvier 2017, à l’occasion des États généraux de la Famille et du Patrimoine, le CNB a révélé les résultats d’un...
Publié le 11/02/2019
Selon le dernier rapport de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) publié en juin 2018, la contrefaçon fait perdre chaque année 60 milliards d’euros aux pays membres de l’Union. Les secteurs touchés sont nombreux et vont des activités traditionnelles, centrées sur le luxe et les produits de marque, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques en passant par les prod...
Publié le 10/02/2019
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Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 13
16 février 2019
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 169

décembre 2018

Blockchains & Cryptomonnaies : bouleversent-elles l’ordre juridique et économique ?

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