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Journal Spécial des Sociétés

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Le parquet français est-il en crise ? « Oui », affirme l’inspection générale de la justice (IGJ) dans un rapport  baptisé « Mission sur l’attractivité des fonctions de magistrat du ministère public », rendu le 20 décembre dernier à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Ce document fait état du malaise profond dont souffre le ministère public en France, et qui se traduit par une fuite des magistra...
Publié le 09/02/2019
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009?de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a accordé une place particulière à l’expertise dans le domaine de la santé et de la protection de l’environnement. De plus, le constat d’un système de santé inadapté face à l’émergence de ces risques et d’une crise environnementale a donné lieu à la création de nouvelles institutions admin...
Publié le 08/02/2019
Si les pollutions d’origine chimique ou industrielle génèrent des désordres de diverses natures ainsi que des nuisances visuelles, olfactives ou acoustiques, la « pollution électromagnétique » est certes « invisible » (1), mais elle est réelle. Nombreuses sont en effet les sources d’exposition aux champs électromagnétiques : les lignes à haute tension, les téléphones portables, les bornes Wi-Fi,...
Publié le 07/02/2019
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Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 13
16 février 2019
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 169

décembre 2018

Blockchains & Cryptomonnaies : bouleversent-elles l’ordre juridique et économique ?

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