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Le 5 juin prochain, les participants pourront bénéficier de trois heures de formation sur le sujet pour appréhender toutes les étapes importantes de la constitution d’un dossier, en présence notamment de la présidente de la cour d’assises du département. Trois mois après une formation sur la garantie de l’assureur et l’instance pénale, l’association l’Union des jeunes avocats de Nanterre organise ...
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Dans un tweet publié ce 10 mai, le ministre de la Justice a annoncé la disparition de ce « grand magistrat » à l’âge de 71 ans. « Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. » C’est en ces termes solennels que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé sur Twitter ce 10 mai pour annoncer le décès de l’ancien juge emblématique de la lutte contre la corruption en France. Cinq ans a...
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Le dossier des insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard sur la chaîne C8 a été discuté devant la juridiction administrative. Le groupe Canal + demandait une QPC interrogeant la capacité de l’Arcom à sanctionner. Dans une décision rendue le 6 mai dernier, les juges ont rejeté tous ses arguments. Énième épisode de la bataille juridique entre les médias du groupe Bollo...
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Alors que le ministre du logement Guillaume Kasbarian présentait la semaine dernière son projet de loi « relatif au développement de logements abordables », le sujet des locations saisonnières touristiques revient dans le débat. Elles sont directement visées par un autre texte en cours d’examen au Parlement, qui doit remédier aux déséquilibres du marché locatif. Les parlementaires montent à l’assa...
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Depuis la mi-mars, le tribunal judiciaire de Colmar expérimente l’audience de règlement amiable, dernière arrivée dans la boîte à outils des MARD. Une nouveauté qui pourrait bien révolutionner l’office des juges, selon Ombeline Mahuzier. La présidente de la juridiction milite pour que les magistrats développent une approche empruntée à la psychologie, dite « systémique », afin de mieux comprendre ...
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A l’approche de leur prise de fonction en septembre prochain, les 248 auditeurs de justice bordelais ont pu prendre bonne note des conseils dispensés par le procureur général près la Cour de cassation, accompagné en visio du Premier président. L’occasion également pour les chefs de cour d’échanger avec les futurs magistrats. Trois semaines après avoir été déclarés aptes à exercer le métier de magi...
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Les inflations, en choisissant le pluriel pour le titre de ce stimulant opus collectif de la Revue d’économie financière, n°153, les directeurs de publications Hans Helmut Kotz* et Jean-Paul Pollin** soulignent le point commun des réflexions des contributeurs de l’ouvrage : l’inflation, comme son surprenant retour, est loin de se résumer à un phénomène univoque. En effet, ce qui, de ces analyses, ...
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De nombreuses règles strictes encadrent le droit à l’image des athlètes pendant les JO, particulièrement convoités par les grandes marques qui espèrent associer des produits à leur image. L’image des sportifs fait rêver. Pour les entreprises, ils permettent d’associer à leurs produits des valeurs très positives. Les sportifs sont les « meilleurs représentants de la fameuse expression ‘esprit sain ...
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Cette nouvelle prison hybride, faisant partie du plan des 15 000 places lancé par le ministère de la Justice, accueillera ses premiers détenus à partir du mois de juillet. Elle proposera des programmes d'accompagnement personnalisés aux personnes en fin de peine, dans le but de faciliter leur réinsertion dans la société. « Je suis toujours content d’inaugurer, c’est le signe que les choses bougent...
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