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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

   Les conséquences de la crise sanitaire pourraient frapper bien plus durement les TPE, moins au fait des dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté et pour qui le droit actuel est moins adapté, s’inquiète le CIP national, qui appelle à un débat public sur le sujet. D’après la plupart des observateurs économiques, les mesures de soutien aux entreprises n’empêcheront pas une augmentatio...
Publié le 24/07/2020 10:27
   La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus s’accompagnera vraisemblablement d’une crise économique. Ce n’est un secret pour personne qu’au cours de périodes troublées, l’art peut constituer une valeur refuge. En temps normal, l’art représente déjà une composante essentielle dans le cadre d’une stratégie globale de gestion de fortune. Or, la crise actuelle, sanitaire et économique, avec...
Publié le 23/07/2020 17:16
   Conclusions de Madame l’avocate générale Caroline Henry sous Cass. com., 13 févr. 2019, pourvoi n° 17-18.049: P+B+I. 1. L’affaire dans le cadre de la même procédure en référé est déjà connue de votre chambre pour avoir fait l’objet d’une décision de cassation en date du 15 décembre 2015 (Cass. com., 15 déc. 2015, pourvoi n° 14-11.500, P+B+R+I: Bull. IV, n° 169 ; D. 2016, p. 5, note A. Lienhard;...
Publié le 23/07/2020 10:00
 Compte rendu d’un e-débat organisé par le CNB Crise oblige, le monde de la culture a dû se mettre sur pause puis se réinventer pour faire face à un contexte inédit, constate le Conseil national des barreaux à l’occasion d’un e-débat. Le metteur en scène Charles Berling, qui estime que le secteur n’a pas été suffisamment soutenu, rappelle que la culture est un bien commun devant faire l’objet de ...
Publié le 22/07/2020 09:55
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