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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

Par décret du 22 juillet 1959, André Malraux, anciennement ministre délégué à la présidence du conseil, traitant notamment de projets « ayant trait au rayonnement et à l’expansion de la culture française », prend pour la première fois le titre de ministre d’État, chargé des Affaires culturelles. Le 24 juillet de la même année, ce dernier énonçait les grandes missions du ministère nouvellement créé...
Publié le 25/08/2019
À l’occasion de son premier Grenelle « Droit et Handicap » dédié à l’accessibilité universelle, en juin dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) a estimé que les avocats avaient un « rôle majeur à jouer » pour une société plus inclusive. À condition, a précisé le Défenseur des droits, qu’ils soient mieux sensibilisés et mieux formés. Compte rendu.  C’était une première ! Le 28 juin derni...
Publié le 24/08/2019
Le 24 juillet dernier, lors du conseil d’administration de la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprise) Paris Île-de-France, le président de la CPME Essonne, Didier Moinereau, et le président de la CPME du Val-d’Oise, André Rouet, ont été élus vice-présidents de la région Île-de-France. Les présidents des CPME départementales d’Île-de-France poursuivent leur engagement. Le 24 jui...
Publié le 23/08/2019
  Les lois de finances pour 2018 et 2019 modifient de manière importante la situation des actionnaires familiaux des PME et ETI : diminution de la pression fiscale sur les dividendes et les plus-values mobilières par l’instauration d’un Prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax »), suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et assouplissements des pactes Dutreil-Transmissio...
Publié le 22/08/2019
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