Napoléon, cité lors de l’audience
solennelle de début d’année par Bertrand Louvel, Premier président de la Cour
de cassation, disait du tribunal de
cassation qu’il était « une
des plus heureuses institutions qui assure la stabilité de la République ». À condition que celui-ci puisse
avoir le temps de se concentrer sur ses véritables missions… Une aspiration chère
au coeur du chef de la plus haute juridiction de France, puisque le 20 mars dernier,
il avait saisi dans une tribune la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, aux fins
de mise en œuvre d’un filtrage des pourvois, pour permettre à la Cour de cassation
« de
remplir efficacement son double rôle d’éclairage de la norme et d’harmonisation
de la jurisprudence ». En
effet, la Cour est actuellement en passe d’être asphyxiée par de trop
nombreuses procédures civiles interminables qui ne présentent pas de moyens sérieux
de cassation. La ministre de la Justice semble avoir été convaincue par les arguments
avancés dans la missive de Monsieur Louvel, car le 19 novembre 2018, elle a
confié à Henri Nallet, ancien ministre de la Justice, une mission d’évaluation
des principes et modalités à retenir pour mettre en place une réforme
ambitieuse et partagée du pourvoi en cassation.
Lors de la rentrée judiciaire de
la Cour de cassation, Bertrand Louvel s’est réjoui de cette initiative et a
formulé, en préambule de son discours, des voeux de réussite pour cette mission.
Un projet également salué par François Molins,
Procureur général près la Cour de cassation, qui s’est de son côté inquiété du « malaise profond » qui touche le ministère public : « Alors que jamais autant d’auditeurs
de justice dans l’histoire de l’École nationale de la magistrature n’ont été
attirés par le parquet, ils sont nombreux à souffrir d’une usure prématurée et à
le quitter après quelques années d’activité » a-t-il regretté. Les raisons en
sont principalement les difficiles conditions d’exercice de la fonction et non
un manque d’intérêt pour le métier. C’est pourquoi « il est temps aujourd’hui de mettre
fin à cette contradiction majeure entre la noblesse des missions du ministère
public et la précarité des conditions d’exercice de cette mission » a préconisé le plus célèbre des procureurs
de France. Une condition sine qua non pour que les magistrats du
parquet restent « légitimement
fiers de leur mission ».
Maria-Angélica
Bailly