Lors de la rentrée du tribunal de commerce de Paris, son président, Jean
Messinesi a commenté les chiffres des statistiques établies sur l’activité de l’année
dernière. Après avoir passé en revue les quantités de tous les types de
dossiers traités, il a chaleureusement remercié les juges pour leur
investissement bénévole « au service de la justice économique
», ainsi que les greffiers et les parquetiers pour leur
implication. Le budget accordé au tribunal en 2017 a augmenté, autorisant des dépenses
consacrées à la maintenance des locaux afin d’améliorer les conditions d’exercice.
Les progrès réalisés en appellent d’autres. Ainsi, l’espace libéré par le déménagement
du tribunal de grande instance vers les Batignolles serait bien utile au
tribunal de commerce qui manque de place pour ses audiences.
Jean Messinesi a estimé que la juridiction commerciale parisienne devait se
moderniser pour se poser en référence internationale séduisante aux yeux des
grandes entreprises, et que notre justice commerciale, forte de l’expérience
pratique de ses membres, avait une valeur reconnue sur un marché mondial concurrentiel.
Enfin, le président s’est ému du statut des juges consulaires et de la
violente application de la fin de mandat à ceux atteignant la limite d’âge instaurée
par la loi J21. Le procureur de la République, François Molins, a pris la
parole pour exprimer l’intérêt des décisions rendues par le tribunal de
commerce de Paris. Il a souligné que la situation des entreprises du ressort a
connu un mieux en 2017 en raison d’un redressement économique. Il a également évoqué
la mise en place de la loi J21 et la pénétration grandissante du droit communautaire.
François Molins a constaté que la mission de prévention des difficultés
pour les sociétés, assumée par les magistrats du TC, produit des résultats
encourageants et permet de sauver de nombreux emplois. Il a aussi insisté sur
la vigilance portée par le ministère public quant au strict respect des
conditions d’application de la procédure de sauvegarde. Puis il a dénoncé les réticences
de certains chefs d’entreprise à s’acquitter de leurs obligations.
C2M