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Journal Spécial des Sociétés
Audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nanterre
Publié le 12/02/2018


Avec une progression de 6 % du nombre d’entreprises immatriculées au RCS en 2017, soit un total de 166 537, le département des Hauts-de-Seine fait preuve d’une grande vitalité économique. Cela fait, par voie de conséquence, du tribunal de commerce de Nanterre (et de son ressort) le deuxième de France, a rappelé son président, Frédéric Dana, en introduction de son discours de rentrée, le 22 janvier dernier. Après un succinct mais efficace résumé des activités du tribunal en 2017 (nombre de contentieux, procédures collectives, actions entreprises dans le cadre de la prévention de l’insolvabilité, etc.), l’homme a fait part à l’assistance d’un certain nombre de réflexions plus personnelles quant au regard qu’il porte sur l’année écoulée et sur les points de vigilance à approfondir en 2018. Pour lui, « l’année 2017 est tout  d’abord une année de consolidation », en témoignent la mise en œuvre de la loi de modernisation de la justice  du XXIe siècle, et celle du règlement de la Cour européenne numéro 2015/848 du 25 mai 2015, applicable aux procédures d’insolvabilité ouvertes après le 26 juin 2017. « Une année de transition » également, spécialement en ce qui concerne la réforme du droit de la responsabilité, ainsi que les réflexions menées, notamment au Sénat, autour de la justice consulaire.


 


Pour l’année 2018, « Impartialité et compétence » seront les maîtres mots des initiatives que le tribunal engagera, a assuré le président. Frédéric Dana compte poursuivre sa mission autour de trois axes de travail : actions de sensibilisation à propos de l’éthique du juge, renforcement de la formation du personnel, et diversification du recrutement. De son côté, Catherine Denis, le procureur de la République a, entre autres, mis en évidence les mesures prises en 2017 par le parquet de Nanterre en matière de sanctions commerciales. « Nous poursuivrons cette politique dynamique en 2018 », a-t-elle promis, tant il est essentiel pour elle « d’assainir le tissu économique en l’expurgeant des dirigeants déclarés incapables de gérer une société commerciale ». Enfin, c’est sur le terrain de la prévention des difficultés des entreprises que les juges consulaires devront persévérer dans leurs efforts, car, a très judicieusement conclu Madame Denis, « comme dans le domaine médical, c’est pris le plus tôt possible que les maux sont soignés le mieux ».


 


Maria-Angélica Bailly


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