Le 20 janvier dernier, l’association
France-Amériques a exceptionnellement remis son prix de thèse annuel à deux
lauréates ex-aequo, Audrey
Bachert et Zoé Can Koray, pour leurs travaux de recherches. Le Prix de Thèse
2020 a été remis par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État.
éDsormais bien renommé dans le monde universitaire, le
Prix de Thèse France-Amériques a vocation à distinguer, chaque année, une thèse
de langue française d’excellent niveau portant sur un sujet original de droit, d’économie,
de gestion, de science politique, d’histoire ou de civilisation, en rapport
avec les États ou les cultures d’Amérique du Nord, d’Amérique Centrale ou du
Sud. Doté d’une valeur de 5 000 euros,
il est remis au lauréat lors d’une brillante manifestation réunissant au Cercle
France-Amériques de nombreuses personnalités civiles, protocolaires et
universitaires.
Pour l’année 2020, le prix a été exceptionnellement
décerné à deux auteures. Actuellement candidate au concours d’agrégation de
droit public, Audrey Bachert a été distinguée pour sa remarquable thèse de
science politique comparée sur « Les rapports entre cours suprêmes et
législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law »,
soutenue à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, et publiée dans la
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique (tome 150), avec une
préface rédigée par le professeur G. Scoffoni. La thèse part du constat que la
garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est
traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur
protection. Elle examine dès lors comment cette active défense juridictionnelle
des droits et libertés contribue, par une interaction collaborative, à
transformer les rapports contemporains du juge suprême et du législateur au
bénéfice de la pratique démocratique et de l’État de droit.
Deuxième auteure récompensée : Zoé Can
Coray, avec une thèse consacrée à une question de droit des sociétés encore peu
étudiée en France, intitulée « Le préjudice de l’actionnaire »
et ayant pour sous-titre « L’influence américaine », affirmant
la connotation transatlantique requise des thèses éligibles au Prix de thèse
France-Amériques. Conduite sous la direction du professeur D. Cohen de
l’Université Paris II, cette thèse de droit privé puise sa source dans la
réticence du droit français à l’instar des pays de droit civil, à réparer ce
type de préjudice, réticence induite par la distinction jurisprudentielle
fondamentale entre le préjudice purement personnel (réparable) et le préjudice
simple corollaire du préjudice social (non réparable). À partir de là, la thèse
s’articule en deux parties successivement vouées à une appréciation critique du
droit positif français, réputé restrictif en cette matière, et à l’élaboration
d’un droit prospectif, très inspiré de la pratique américaine, ouvert au
préjudice réparable et à l’amélioration des voies d’action. Le premier point
est notamment animé d’une confrontation avec le droit boursier, mieux disposé
envers le préjudice de l’actionnaire. Le second donne lieu à un essai
d’adaptation, en droit français, des critères et pratiques de common law
et particulièrement américains.
Jean-Luc
Fournier, président de France-Amériques, le Professeur Daniel Cohen, Université
Paris II Panthéon-Assas, Zoé Can Koray, Bruno Lasserre, Audrey Bachert et
Sylviane Martin Le Corre, Administrateur de France-Amériques, déléguée aux
Grandes Écoles et Universités