À l’occasion de la
première édition de la Semaine du Droit en France, organisée du 20 au
26 mai 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a dévoilé le
20 mai dernier les résultats d’un baromètre inédit sur « l’accès au droit » dans l’Hexagone. Celui-ci a été mené par ODOXA, institut d’études
indépendant qui réalise également des sondages. Ce baromètre évalue la manière
dont la population juge l’accès au droit en France et leurs attentes en la
matière. À cette occasion, le CNB a fait part de ses actions pour améliorer
l’accès au droit en France.
L’enquête menée par ODOXA a été effectuée auprès d’un
échantillon de 1 003 Français majeurs représentatifs de la
population, interrogés par Internet du 7 au 9 mai 2019. Ceux-ci ont dû répondre à une
série de questions portant sur les conditions d’accès au droit, sur leurs
attentes en termes de conseils juridiques, et sur leur perception de la figure
de l’avocat.
Le CNB en a profité pour rappeler que l’accès à une
information juridique de qualité sur le Web ne peut être délivré que par des
professionnels du droit. C’est dans cet objectif qu’a été lancée en juin 2016 la plateforme Avocat.fr,
première legaltech de France, garantie 100 % avocat.
RÉSULTATS ET ENSEIGNEMENTS DU
SONDAGE
Des Français
inquiets et sévères sur les conditions d’accès à la justice
Selon le sondage ODOXA, 77 % des Français ont
tendance à penser que les libertés publiques et individuelles, ainsi que les
droits fondamentaux, ont reculé en France depuis quelques années. La plupart
estiment que l’accès au droit est devenu plus difficile (69 % des sondés).
Quelles en sont les raisons ? Pour 55 % des Français, ce sont les
délais de la justice qui constituent le principal frein, suivi du coût de la
justice (23 % des sondés).
Quand on parle d’accès à la justice, les critères les
plus importants sont l’accès aux avocats pour 59 % des Français. Cela
améliorerait même le fonctionnement de la justice pour 75 % d’entre eux. « C’est
un impératif : pour améliorer l’accès au droit, il faut faciliter l’accès
aux avocats actuellement perçu comme trop complexe, ou trop coûteux. La
profession doit prendre la mesure de ces enseignements » s’est exprimé
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, suite à la parution de ce sondage.
60 % des interrogés considèrent en outre qu’il est nécessaire de favoriser
l’accès aux informations juridiques et judiciaires pour que le plus grand
nombre ait connaissance de la loi.
L’avocat,
figure essentielle pour les Français, mais pourtant très souvent contournée
Interrogés pour savoir vers quel professionnel du
droit ils se tourneraient en cas de problème juridique ou pour répondre à une
question de droit, 67 % des Français ont répondu « un avocat ».
Viennent, très loin derrière, le notaire (11 %), l’huissier de justice
(7 %), et l’expert-comptable (3 %). D’ailleurs, 1 Français sur 2 a déjà consulté un avocat
dans sa vie (50 % se sont procuré les coordonnées de celui-ci via
des proches).
Il faut donc faciliter l’accès aux avocats, car cela
permettrait une « meilleure reconnaissance des droits des justiciables »,
estiment 85 % des sondés.
Avoir accès facilement à un avocat permettrait aussi
de mieux garantir les droits fondamentaux (pour 84 % des interrogés), mais
aussi d’éviter des procédures judiciaires inutiles (80 % d’entre eux).
On le voit, les Français ont une bonne estime du
métier d’avocat et de ce que ce dernier représente.
Et en même temps, dans la pratique, recourir à un
avocat n’est pas le premier réflexe des Français lorsqu’ils ont besoin de
trouver des réponses à leurs questions juridiques.
« Si en théorie l’avocat apparaît comme
incontournable avec un capital confiance très fort, on constate qu’il reste
contourné par les pratiques des Français en matière de recherche d’information
juridique » a ainsi remarqué Christiane Féral-Schuhl.
En effet, seulement 11 % des Français déclarent
solliciter directement un avocat en cas de problème.
La plupart consulteraient bien davantage des forums
sur Internet (39 %), ce qui semble paradoxal puisque 54 % d’entre eux
avouent ne pas faire confiance aux sites web juridiques commercialisant des
informations juridiques non délivrées par des avocats. 68 % de ceux qui
consultent Internet estiment même que les réponses apportées par de tels sites
ne suffisent pas à résoudre leur problème.
Cette situation montre « que les Français ont
définitivement besoin de repères et de conseils pour être mieux armés dans leur
quête de réponse à des problèmes juridiques concrets du quotidien » estime
Christiane Féral-Schuhl.
LE CNB
ENGAGE AU SERVICE DE L’ACCÈS AU DROIT
Grâce à sa plateforme Avocat.fr et au déploiement d’un vaste plan
numérique pour la profession, le CNB pense avoir trouvé des solutions pour
répondre, en partie, aux problématiques d’accès au droit mises en évidence par
le baromètre ODOXA. L’institution n’a de cesse enfin de vouloir sensibiliser
les Français au rôle clé de l’avocat dans nos sociétés.
En juin 2016, le CNB a lancé la plateforme Avocat.fr
pour faciliter la mise en relation des Français avec les avocats (grâce à la
géolocalisation) quelle que soit leur spécialité. Sur ce site, les avocats sont
transparents sur leurs honoraires. Avocat.fr regroupe à ce jour
12 000 avocats partout en France. Depuis sa création, elle recense
plus de 1 300 000 visites par an et permet la réalisation de plus de 22 000 consultations.
Actuellement, le Conseil national des barreaux
déploie aussi un plan d’investissement numérique. Les actions de ce plan sont
nombreuses : simplification de l’accès au service numérique pour les
avocats, expérimentations de services innovants tels que la justice prédictive
basée sur l’open data, etc.
Enfin, dans le cadre de la Semaine du Droit, le CNB a
déployé une campagne nationale de sensibilisation (six visuels de campagne
ont été relayés sur les réseaux sociaux, la presse écrite, le digital…), dont
l’objectif était de rappeler combien l’accès à un avocat est essentiel dans
notre « société de Droit ». Une campagne portée par un slogan simple
et direct « Les avocats vous conseillent ».
« Il y a ici un triple enjeu pour le Conseil
national des barreaux. Le premier est de rappeler aux Français le rôle pivot de
l’avocat pour répondre à leurs questions juridiques (…). Le deuxième est
d’accompagner les avocats dans leur transition numérique, pour exploiter
pleinement les potentialités de ces nouveaux outils afin de mieux répondre au
besoin d’information et de proximité des justiciables. Le troisième, enfin, est
de rassurer les Français sur la transparence des honoraires, sur la simplicité
à solliciter des avocats et de les informer sur les mécanismes d’aide
juridictionnelle » a déclaré Christiane Féral-Schuhl dans un
document publié par le CNB, à l’occasion de la Semaine du Droit.
Maria-Angélica
Bailly