Le droit
public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les
décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation.
Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de
la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant
primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se
traduire au sein des comptabilités publiques (II) et privées (III).
La reconnaissance du rôle
économique majeur de la biodiversité et des services rendus par la nature
1,8 millions d’espèces sont connues
sur terre et on estime qu’il pourrait y en avoir jusqu’à 100 millions.
Les milieux naturels et les espèces rendent de multiples services à
l’humanité, aux espèces vivantes, et aux milieux (pollinisation des végétaux,
fertilité des sols, épuration naturelle de l’eau dans les milieux humides,
tourbières, milieux humides qui protègent contre l’érosion du littoral,
réduisent l’intensité des crues et des inondations, et luttent contre les
changements climatiques) et structurent les paysages notamment en milieu
urbain. Les entreprises quant à elles retirent volontairement de multiples
bénéfices du monde vivant (biodiversité animée et inanimée).
Dès lors, en
sus de la catastrophe que représente sur le plan éthique l’érosion de la
biodiversité, la rétractation et la disparition des écosystèmes et des milieux
ont un coût colossal. Les activités humaines ont dégradé 2 milliards d’hectares de sols, 35 % des mangroves et 20 % des acteurs coralliens avaient
disparu (en 2011) ; la variété génétique s’appauvrit et des services
écosystémiques ne cessent de se dégrader. La biodiversité a diminué de plus
d’un quart au cours des 35 dernières
années.
Une prise de
conscience s’impose.
Divers
services sont rendus par la nature (a) de sorte que la valeur économique de la
biodiversité est une réalité (b) dont les méthodes d’évaluation restent
complexes (c).
Des services
rendus par la nature
L’agence européenne de l’environnement a développé une classification
(ICES pour Internationale Classification for Ecosystem Service) autour de 8 types de services (nourriture et boissons, matériaux, énergie, régulation
des processus d’assimilation et de dégradation de déchets, régulation des
risques naturels, régulation et maintenance des conditions biophysiques,
régulation des interactions biologiques, culturelles). Puis, elle détermine les
services écologiques rendus qu’il s’agisse de production d’énergie, de
régulation et de conservation (27 types de
services écologiques sont détaillés). Ce concept de services écologiques permet
de relier des problématiques environnementales habituellement cloisonnées
(eaux, déchets, faune, flore...).. Par exemple, la question des gaz à effet de
serre est traitée au sein du service de régulation du climat local et global.
Ce système de classification est différent de celui retenu par le millénium
écosystèmes Assessment.
Les différents services et secteurs d’activité de l’économie dépendent
et ont des impacts sur la biodiversité et les services écologiques (matières
premières, climat, déchets, empreinte foncière, empreinte carbone…). Dès lors,
les entreprises ont un impact très fort sur l’homogénéisation des milieux,
l’exploitation excessive des ressources, l’introduction intentionnelle ou non
d’espèces exotiques, les changements climatiques ou encore les pollutions.
La quantification et la comptabilisation des impacts négatifs d’une activité
économique sur l’environnement, devraient permettre une prise de conscience des
décideurs publics et privés.
reconnaître une valeur économique à la biodiversité, sans se limiter à
cette approche
Le total des externalités négatives environnementales causées par les
activités économiques dans le monde a été évalué en 2008 à plusieurs milliards représentant 11 % du PIB mondial.
Le rapport sur la nouvelle économie climatique (ONU : commission
mondiale sur l’économie et le climat en septembre 2018) chiffre de manière très
claire les coûts de l’érosion de la biodiversité et les avantages qui
résulteraient d’une autre politique.
Il met en lumière l’avantage économique de réparer le système. Des
modèles d’utilisation durable des aliments et des terres pourraient valoir
jusqu’à 2,3 billions de dollars américains, et être susceptibles de
créer plus de 70 millions d’emplois d’ici 2030. Restaurer les terres
dégradées pour en faire des forêts naturelles et les conserver en écosystème
durable aurait des impacts non seulement sur le climat, mais aussi sur la santé
humaine, l’activité agricole et la biodiversité.
Citons alors le défi de « Bonn
challenge » qui implique un engagement
dans la restauration de 150 millions
d’hectares de terres dégradées à l’échelle mondiale d’ici 2030. De telles
mesures pourraient permettre des retombées de 84 milliards de dollars et pourraient conduire à économiser 24 milliards de tonnes de CO2. La déforestation évaluée globalement,
constitue aujourd’hui le troisième émetteur de gaz à effet de serre après la
Chine et les États-Unis. Les forêts sont indispensables pour stocker le carbone
et leur maintien pourrait stimuler l’économie mondiale de 40 à 80 milliards de dollars par an : elles procurent de
nombreux services éco systémiques comme la purification de l’eau, la
pollinisation, la régulation du climat, ou encore le contrôle de l’évolution et
des habitats. En fait, les forêts et les mangroves réduisent l’impact et les
risques globaux liés aux inondations et aux sécheresses qui ont causé 1,5 trillions de dollars de dégâts dans le monde entre 2003 et 2013.
Il est donc indispensable de reconnaître une valeur économique aux
forêts au-delà de leur pure exploitation et donc de valoriser leur reconquête.
Par exemple, en Corée du Sud, 6 millions
d’hectares de terres dégradées ont été restaurés, l’apport a été évalué à 11,23 milliards pour le contrôle de l’érosion et 3,95 milliards de dollars pour la réduction des glissements de terrain.
Les paiements pour les services éco systémiques commencent à
apparaître. Ainsi, au Niger, les efforts de régénération naturelle menés par
les agriculteurs ont produit 280 millions de
dollars en bénéfice éco systémique et les rendements ont augmenté. Au Kenya, un
fonds a été créé pour protéger la santé du fleuve Tana et permettre des
rendements agricoles stables. Un investissement de 10 millions de dollars dans des installations de conservation mené par ce
fonds a rapporté 21 millions de dollars en avantages économiques sur 30 ans.
Quelle méthode
adopter ?
La difficulté de l’évaluation économique est incontestable. Un rapport
du centre d’analyse stratégique explique : « évaluer, c’est
déterminer une grandeur et lui attribuer une valeur. L’évaluation économique se
situe généralement dans le cadre de l’analyse coûts/avantages dont le principe
est de comparer les options d’un choix en affectant à chacun les inconvénients
et les avantages qui conditionnent sa valeur sociale ».
Pour la décision publique, il faudrait donc essayer d’apprécier la valeur
économique marginale de la biodiversité et des services écologiques dans les
analyses coûts/avantages. On peut alors parler d’une valeur économique totale
de la biodiversité qui inclut les services écologiques des valeurs d’usage
(valeurs d’usage direct, valeurs d’usage indirect, valeurs d’option, valeurs de
non-usage, valeurs d’héritage et d’existence).
Du point de vue de l’évaluation économique stricto sensu, il
existe de multiples méthodes d’évaluation :
• l’évaluation par les prix du marché permet de
calculer les valeurs économiques de services écologiques par l’analyse de biens
et de services achetés vendus sur les marchés ;
• les méthodes basées sur les coûts permet de
quantifier les coûts des dommages évités, les coûts de remplacement des
services écologiques ou les coûts de mise à disposition de substituts ;
• la méthode d’évaluation par les effets
attendus s’apprécie dans la productivité stimulée des valeurs des services
écologiques, par l’analyse de leur contribution à la production de biens et
services marchands ;
• la méthode de prix de liste permet de
comprendre la variation des prix par la variation du niveau d’un ou de
plusieurs services écologiques ;
• la méthode d’évaluation qualitative permet
d’estimer la valeur économique de tout type de services écologiques en
demandant aux personnes ce qu’elles seraient prêtes à payer ou à recevoir pour
leur maintien ou leur restauration ;
• la méthode des choix multi-attributs permet
d’évaluer les services écologiques en arbitrant entre différentes
options ;
• la méthode des transferts de bénéfices
utilise d’autres études portant sur des objets similaires comparables en les
transposant à la nouvelle situation. L’entreprise peut alors utiliser
l’évaluation économique de la biodiversité et des services écologiques pour
comparer les coûts/avantages de scenarii alternatifs.
Mais, d’autres critères sont à prendre en considération lorsqu’il
s’agit d’éléments de biodiversité remarquables ou de ressources auxquelles il
n’est pas possible de toucher. Dans ce cas, les évaluations purement
économiques ne sont pas acceptables.
La question qui se pose maintenant est celle de l’intégration de ces
données en comptabilité.
L’intégration
de la biodiversité des services rendus par la nature dans la comptabilité
publique
Sans doute, la question de la biodiversité apparaît-elle dans le budget
au titre de la dépense nationale (passée de 1,2 à 2,1 milliards d’euros) ou comme fondement de la très modeste
fiscalité écologique qui concerne aujourd’hui pour l’essentiel l’énergie et
reste un des taux les plus bas de toute l’Union européenne.
La fiscalité pour la lutte contre la pollution de l’air s’est
légèrement améliorée avec une réévaluation de la taxation du gasoil pour
l’aligner sur l’essence. La taxation sur la pollution de l’eau est, quant à
elle, très insuffisante puisque l’élevage intensif n’est pas ou peu concerné et
les coûts ne reflètent en rien les pollutions. En revanche, les subventions
dommageables à l’environnement sont toujours largement présentes ; ainsi
en 2015, les dépenses fiscales défavorables à l’environnement ont représenté
7,1 milliards d’euros alors que celles qui lui étaient
favorables ont plafonné à 2,3 milliards
(voir Ministère de l’environnement : fiscalité environnementale état des
lieux janvier 2017).
Et le fait que l’alpha et l’oméga de la comptabilité publique soit le
PIB, occulte totalement le sujet. La critique du PIB n’est pas nouvelle. Le
rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi commandé par Nicolas Sarkozy publié en 2009 met en évidence les insuffisances et les lacunes du PIB.
Il s’agit d’un indicateur de flux et non de stock ou de patrimoine,
n’intégrant pas d’indicateurs de capital général et, par voie de conséquence,
ne traduisant pas l’évolution du capital naturel. Il ne prend pas davantage en
compte la destruction des ressources naturelles. D’ailleurs et au contraire,
les dépenses qui accroissent la pollution comme celles qui financent la
dépollution, celles qui accroissent les maladies comme celles qui financent les
médicaments, font augmenter le PIB et apparaissent comme positives. Le PIB ne
reflète pas la cohésion sociale ou la qualité de vie des personnes physiques et
n’intègre pas les dynamiques de redistribution des richesses au niveau
national. En d’autres termes, il n’est pas un instrument satisfaisant pour
quantifier et comptabiliser la biodiversité, les services rendus par la nature
ou les impacts écologiques des activités économiques.
Il est donc plus qu’urgent de se tourner vers d’autres indicateurs qui
existent mais qui restent parfois peu documentés et inconnus du grand public.
Il peut s’agir d’indicateurs de biodiversité ou d’indicateurs synthétiques
comme le PIB Vert qui se fait par addition et soustraction d’une liste de
variables monétarisées pour aboutir à un chiffre exprimé en monnaie.
Mais, il faut aller bien au-delà, et revoir les indicateurs de pilotage
(a), songer à recourir au modèle CARE (b) ou encore s’intéresser à d’autres
initiatives (c).
a) Revoir les indicateurs de pilotage. Il convient
d’abord de revoir ces indicateurs à partir de l’analyse coût/bénéfice en
intégrant la biodiversité et en revoyant la question de l’actualisation qui
donne aujourd’hui préférence beaucoup trop importante au présent. Cela suppose
de fixer un taux d’actualisation au niveau le plus bas possible, de donner un
prix croissant aux externalités environnementales, et de fixer un niveau
plancher de conservation du capital naturel. Ces propositions s’inscrivent dans
la suite des rapports Boiteux 1 (1994) et 2 (2001)
qui ont permis de prendre en compte pour le calcul des rentabilités
socio-économiques, les effets externes non rentables, ainsi que les
externalités positives et négatives. Cette méthode a permis de travailler sur
l’analyse coût/avantage, et de prendre en compte les économies externes d’ordre
environnemental (pollution de l’air, effet de serre, bruit). Ces documents
influenceront considérablement les projets de transport même si beaucoup de
critiques peuvent être formulées dans la mesure où la question du temps gagné
par exemple est fortement valorisée par rapport à d’autres sujets.
b) Recourir au modèle CARE. Ce modèle remet en cause la conception
contemporaine du capital qui s’appuie sur les normes mises en place par l’IASB,
appuyées par les grands organismes internationaux dont l’OMC. L’optique CARE
est celle de la conservation des fonctions environnementales qui est différente
de la problématique de valorisation des services environnementaux. Il s’agit de
maintenir les écosystèmes dans leurs fonctions environnementales de base et non
pas de faire des bénéfices à n’importe quel prix, car en réalité, tout a un
coût.
On retrouve dans ce modèle les valeurs sociétales non instrumentales des
humains et des ressources naturelles. C’est donc un modèle concurrent de l’IFRS
qui est proposé, modèle dans lequel la mesure de tout capital est fixée par le
coût de son maintien ou de son remplacement. Dans un deuxième temps, on peut
aller vers le principe de la soutenabilité forte dans lequel le bénéfice est
affecté au renouvellement de chaque type de capital à conserver.
c) S’intéresser à d’autres initiatives. L’initiative de Pavan Sukdhev
devenue l’initiative mondiale économie des écosystèmes et de la biodiversité
(TEB) a pour objectif d’intégrer les valeurs de la biodiversité des services
écosystémiques dans la prise de décision à tous les niveaux afin de les
préserver (voir sur ce point rapport page 44). Il faut également citer le
travail du conseil d’analyse stratégique sous la direction de Bernard
Chevassus-au-Louis intitulé « Approche économique de la biodiversité et
des services liés aux écosystèmes » (Édition 2013, la documentation
française) qui fixe des valeurs de référence, non pas pour l’ensemble de la
biodiversité mais « pour les seules valeurs d’usage de services écosystémiques
liés à la biodiversité générale et qui sont aujourd’hui monétisables d’une
manière qu’il considère comme robuste ». La méthode est donc encore
perfectible.
Autour de cette comptabilisation, un débat de fond s’est instauré entre
les partisans du système qui consiste à faire payer la biodiversité (sinon
considérée comme gratuite) et ceux qui estiment que cette stratégie de
comptabilisation présente le risque de la monétarisation du vivant et se heurte
à l’incommensurable qualité de la valeur de la nature. Le Conseil Économique,
Social et Environnemental (CESE) pour sa part, préconise l’expérimentation de
la méthode comptable CARE.
Quoi qu’il en soit, même s’il est évident que la valeur de la
biodiversité des services rendus par la nature va bien au-delà d’une
comptabilité quelle qu’elle soit, l’absence de comptabilisation dans les
documents et choix publics aboutit à une néantisation de toute valeur. Cette
orientation est d’autant plus nécessaire et inévitable que la loi sur la
biodiversité et les décrets d’application qui vont enfin sortir nécessitent que
des éléments objectifs puissent être utilisés pour apprécier la légalité des
décisions qui seront prises, et évaluer la compatibilité de tous projets avec
l’intérêt général, au sein duquel la biodiversité doit jouer un rôle majeur au
même titre que le climat.
LA COMPTABILITE PRIVÉE ET
BIODIVERSITÉ
De même que l’entreprise a été conduite à évoluer pour intégrer
progressivement une comptabilité carbone, la comptabilité biodiversité va faire
son entrée dans la vie des entreprises.
La biodiversité doit en effet devenir un des indicateurs de
l’entreprise. En réalité, le degré de dépendance de l’entreprise à la
biodiversité s’apprécie en fonction de cinq catégories : lien direct avec
le monde vivant, critère lié aux marchés actuels, critère lié aux impacts de la
biodiversité, critère lié à la compensation des impacts, et enfin critère lié
aux stratégies d’organisation. Chacun de ces cinq critères est lui-même divisé
en sous critères, au nombre total de 23 (voir sur
ce point les propositions de l’association SYNERGIZ).
L’évaluation
se fait en fonction des différentes méthodes brièvement énumérées
ci-dessus : méthode fondée sur les coûts (coûts de restauration, coûts de
remplacement, coûts évités par l’existence d’un service), ou sur les
préférences. Plusieurs outils d’évaluation ont été mis en place écosystème
service benchmark (ESB), écosystème service review (ESR) et indicateur
d’interdépendance de l’entreprise à la biodiversité (IIEB). D’autres outils
permettent de modéliser et de quantifier les services écologiques dans l’espace
et dans le temps.
Pour définir
le degré de dépendance, trois périmètres ont été établis.
• Périmètre
P1 : dépendance et atteinte directe à la biodiversité liées aux activités
entièrement contrôlées par l’entreprise ;
• Périmètre
P2 : dépendance et atteintes directes et indirectes à la biodiversité
liées aux écosystèmes périphériques aux activités contrôlées par
l’entreprise ;
• Périmètre
P3 : dépendance et atteinte indirecte à la biodiversité liées aux
activités en amont (approvisionnement) et en aval (usage, fin de vie des
produits ou services vendus), contrôlées par d’autres organisations.
Ainsi,
l’entreprise peut-elle apprécier son degré de dépendance aux organismes
vivants, aux matières biologiques non transformées, aux matières biologiques
transformées et aux matières dérivées de ressources biologiques fossiles
transformées (non renouvelables).
Cet exercice
aboutit à un bilan coûts/bénéfices, en séparant ce qui fait l’objet de transactions
économiques réelles, de ce qui renvoie à des externalités négatives ou
positives non compensées.
Le bilan
biodiversité peut être utilisé pour affiner la Responsabilité sociale des
entreprises (RSE) et ce, en lien avec le référentiel du Global reporting
initiative (GRI) ou/et en reporting intégré dans le cadre de la
comptabilité générale.
Par
ailleurs, le recours à la technique du bilan biodiversité sera extrêmement
utile pour monter des projets nécessitant une étude environnementale ou des
mesures de compensation et ce d’autant que l’appréciation du juge prend de plus
en plus en compte les impacts climatiques ou liés à la biodiversité. Le
principe ERC (éviter, réduire, compenser) contraint à faire appel à des
indicateurs non monétaires pour calculer les équivalences écologiques.
Appréhender
ces sujets apparemment très techniques d’évaluation et de comptabilité est
indispensable pour permettre l’émergence de nouveaux modes de régulation et de
gestion. L’objectif doit être celui d’une économie plus rationnelle et
éco-responsable : rémunération des services et des pratiques favorables à
la biodiversité, fiscalité verte taxant la consommation de la nature et les
externalités et encourageant, a contrario, les pratiques vertueuses. La
mise en œuvre de ces nouveaux modes de gestion est primordiale au sein des
entreprises qui, soucieuses de leur pérennité comme de leur image, doivent
comprendre que la comptabilité biodiversité jouera à l’avenir un rôle au moins
équivalent à celui que commence à jouer la comptabilité carbone.
Il est alors
temps de voir les mentalités évoluer en même temps que les modèles comptables,
en gardant à l’esprit que « nous n’héritons pas de la Terre de nos
ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants » (Antoine de
Saint-Exupéry).
Corinne
Lepage,
CEO
Huglo Lepage Avocats,
Docteur
en droit
Avocate
à la Cour
Madeleine
Babès,
Huglo
Lepage Avocats,
Avocate
à la Cour