Biodiversité et comptabilités publiques et privées

La reconnaissance du rôle économique majeur de la biodiversité et des services rendus par la nature

1,8 millions d’espèces sont connues sur terre et on estime qu’il pourrait y en avoir jusqu’à 100 millions.

Les milieux naturels et les espèces rendent de multiples services à l’humanité, aux espèces vivantes, et aux milieux (pollinisation des végétaux, fertilité des sols, épuration naturelle de l’eau dans les milieux humides, tourbières, milieux humides qui protègent contre l’érosion du littoral, réduisent l’intensité des crues et des inondations, et luttent contre les changements climatiques) et structurent les paysages notamment en milieu urbain. Les entreprises quant à elles retirent volontairement de multiples bénéfices du monde vivant (biodiversité animée et inanimée).

Dès lors, en sus de la catastrophe que représente sur le plan éthique l’érosion de la biodiversité, la rétractation et la disparition des écosystèmes et des milieux ont un coût colossal. Les activités humaines ont dégradé 2 milliards d’hectares de sols, 35 % des mangroves et 20 % des acteurs coralliens avaient disparu (en 2011) ; la variété génétique s’appauvrit et des services écosystémiques ne cessent de se dégrader. La biodiversité a diminué de plus d’un quart au cours des 35 dernières années.

Une prise de conscience s’impose.

Divers services sont rendus par la nature (a) de sorte que la valeur économique de la biodiversité est une réalité (b) dont les méthodes d’évaluation restent complexes (c).

Des services rendus par la nature

L’agence européenne de l’environnement a développé une classification (ICES pour Internationale Classification for Ecosystem Service) autour de 8 types de services (nourriture et boissons, matériaux, énergie, régulation des processus d’assimilation et de dégradation de déchets, régulation des risques naturels, régulation et maintenance des conditions biophysiques, régulation des interactions biologiques, culturelles). Puis, elle détermine les services écologiques rendus qu’il s’agisse de production d’énergie, de régulation et de conservation (27 types de services écologiques sont détaillés). Ce concept de services écologiques permet de relier des problématiques environnementales habituellement cloisonnées (eaux, déchets, faune, flore...).. Par exemple, la question des gaz à effet de serre est traitée au sein du service de régulation du climat local et global. Ce système de classification est différent de celui retenu par le millénium écosystèmes Assessment.

Les différents services et secteurs d’activité de l’économie dépendent et ont des impacts sur la biodiversité et les services écologiques (matières premières, climat, déchets, empreinte foncière, empreinte carbone…). Dès lors, les entreprises ont un impact très fort sur l’homogénéisation des milieux, l’exploitation excessive des ressources, l’introduction intentionnelle ou non d’espèces exotiques, les changements climatiques ou encore les pollutions.

La quantification et la comptabilisation des impacts négatifs d’une activité économique sur l’environnement, devraient permettre une prise de conscience des décideurs publics et privés.

reconnaître une valeur économique à la biodiversité, sans se limiter à cette approche

Le total des externalités négatives environnementales causées par les activités économiques dans le monde a été évalué en 2008 à plusieurs milliards représentant 11 % du PIB mondial.

Le rapport sur la nouvelle économie climatique (ONU : commission mondiale sur l’économie et le climat en septembre 2018) chiffre de manière très claire les coûts de l’érosion de la biodiversité et les avantages qui résulteraient d’une autre politique.

Il met en lumière l’avantage économique de réparer le système. Des modèles d’utilisation durable des aliments et des terres pourraient valoir jusqu’à 2,3 billions de dollars américains, et être susceptibles de créer plus de 70 millions d’emplois d’ici 2030. Restaurer les terres dégradées pour en faire des forêts naturelles et les conserver en écosystème durable aurait des impacts non seulement sur le climat, mais aussi sur la santé humaine, l’activité agricole et la biodiversité.

Citons alors le  défi de « Bonn challenge » qui implique un engagement  dans la restauration de 150 millions d’hectares de terres dégradées à l’échelle mondiale d’ici 2030. De telles mesures pourraient permettre des retombées de 84 milliards de dollars et pourraient conduire à économiser 24 milliards de tonnes de CO2. La déforestation évaluée globalement, constitue aujourd’hui le troisième émetteur de gaz à effet de serre après la Chine et les États-Unis. Les forêts sont indispensables pour stocker le carbone et leur maintien pourrait stimuler l’économie mondiale de 40 à 80 milliards de dollars par an : elles procurent de nombreux services éco systémiques comme la purification de l’eau, la pollinisation, la régulation du climat, ou encore le contrôle de l’évolution et des habitats. En fait, les forêts et les mangroves réduisent l’impact et les risques globaux liés aux inondations et aux sécheresses qui ont causé 1,5 trillions de dollars de dégâts dans le monde entre 2003 et 2013.

Il est donc indispensable de reconnaître une valeur économique aux forêts au-delà de leur pure exploitation et donc de valoriser leur reconquête. Par exemple, en Corée du Sud, 6 millions d’hectares de terres dégradées ont été restaurés, l’apport a été évalué à 11,23 milliards pour le contrôle de l’érosion et 3,95 milliards de dollars pour la réduction des glissements de terrain.

Les paiements pour les services éco systémiques commencent à apparaître. Ainsi, au Niger, les efforts de régénération naturelle menés par les agriculteurs ont produit 280 millions de dollars en bénéfice éco systémique et les rendements ont augmenté. Au Kenya, un fonds a été créé pour protéger la santé du fleuve Tana et permettre des rendements agricoles stables. Un investissement de 10 millions de dollars dans des installations de conservation mené par ce fonds a rapporté 21 millions de dollars en avantages économiques sur 30 ans.

Quelle méthode adopter ?

La difficulté de l’évaluation économique est incontestable. Un rapport du centre d’analyse stratégique explique : « évaluer, c’est déterminer une grandeur et lui attribuer une valeur. L’évaluation économique se situe généralement dans le cadre de l’analyse coûts/avantages dont le principe est de comparer les options d’un choix en affectant à chacun les inconvénients et les avantages qui conditionnent sa valeur sociale ».

Pour la décision publique, il faudrait donc essayer d’apprécier la valeur économique marginale de la biodiversité et des services écologiques dans les analyses coûts/avantages. On peut alors parler d’une valeur économique totale de la biodiversité qui inclut les services écologiques des valeurs d’usage (valeurs d’usage direct, valeurs d’usage indirect, valeurs d’option, valeurs de non-usage, valeurs d’héritage et d’existence).

Du point de vue de l’évaluation économique stricto sensu, il existe de multiples méthodes d’évaluation :

• l’évaluation par les prix du marché permet de calculer les valeurs économiques de services écologiques par l’analyse de biens et de services achetés vendus sur les marchés ;

• les méthodes basées sur les coûts permet de quantifier les coûts des dommages évités, les coûts de remplacement des services écologiques ou les coûts de mise à disposition de substituts ;

• la méthode d’évaluation par les effets attendus s’apprécie dans la productivité stimulée des valeurs des services écologiques, par l’analyse de leur contribution à la production de biens et services marchands ;

• la méthode de prix de liste permet de comprendre la variation des prix par la variation du niveau d’un ou de plusieurs services écologiques ;

• la méthode d’évaluation qualitative permet d’estimer la valeur économique de tout type de services écologiques en demandant aux personnes ce qu’elles seraient prêtes à payer ou à recevoir pour leur maintien ou leur restauration ;

• la méthode des choix multi-attributs permet d’évaluer les services écologiques en arbitrant entre différentes options ;

• la méthode des transferts de bénéfices utilise d’autres études portant sur des objets similaires comparables en les transposant à la nouvelle situation. L’entreprise peut alors utiliser l’évaluation économique de la biodiversité et des services écologiques pour comparer les coûts/avantages de scenarii alternatifs.

Mais, d’autres critères sont à prendre en considération lorsqu’il s’agit d’éléments de biodiversité remarquables ou de ressources auxquelles il n’est pas possible de toucher. Dans ce cas, les évaluations purement économiques ne sont pas acceptables.

La question qui se pose maintenant est celle de l’intégration de ces données en comptabilité.

L’intégration de la biodiversité des services rendus par la nature dans la comptabilité publique

Sans doute, la question de la biodiversité apparaît-elle dans le budget au titre de la dépense nationale (passée de 1,2 à 2,1 milliards d’euros) ou comme fondement de la très modeste fiscalité écologique qui concerne aujourd’hui pour l’essentiel l’énergie et reste un des taux les plus bas de toute l’Union européenne.

La fiscalité pour la lutte contre la pollution de l’air s’est légèrement améliorée avec une réévaluation de la taxation du gasoil pour l’aligner sur l’essence. La taxation sur la pollution de l’eau est, quant à elle, très insuffisante puisque l’élevage intensif n’est pas ou peu concerné et les coûts ne reflètent en rien les pollutions. En revanche, les subventions dommageables à l’environnement sont toujours largement présentes ; ainsi en 2015, les dépenses fiscales défavorables à l’environnement ont représenté 7,1 milliards d’euros alors que celles qui lui étaient favorables ont plafonné à 2,3 milliards (voir Ministère de l’environnement : fiscalité environnementale état des lieux janvier 2017).

Et le fait que l’alpha et l’oméga de la comptabilité publique soit le PIB, occulte totalement le sujet. La critique du PIB n’est pas nouvelle. Le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi commandé par Nicolas Sarkozy publié en 2009 met en évidence les insuffisances et les lacunes du PIB.

Il s’agit d’un indicateur de flux et non de stock ou de patrimoine, n’intégrant pas d’indicateurs de capital général et, par voie de conséquence, ne traduisant pas l’évolution du capital naturel. Il ne prend pas davantage en compte la destruction des ressources naturelles. D’ailleurs et au contraire, les dépenses qui accroissent la pollution comme celles qui financent la dépollution, celles qui accroissent les maladies comme celles qui financent les médicaments, font augmenter le PIB et apparaissent comme positives. Le PIB ne reflète pas la cohésion sociale ou la qualité de vie des personnes physiques et n’intègre pas les dynamiques de redistribution des richesses au niveau national. En d’autres termes, il n’est pas un instrument satisfaisant pour quantifier et comptabiliser la biodiversité, les services rendus par la nature ou les impacts écologiques des activités économiques.

Il est donc plus qu’urgent de se tourner vers d’autres indicateurs qui existent mais qui restent parfois peu documentés et inconnus du grand public. Il peut s’agir d’indicateurs de biodiversité ou d’indicateurs synthétiques comme le PIB Vert qui se fait par addition et soustraction d’une liste de variables monétarisées pour aboutir à un chiffre exprimé en monnaie.

Mais, il faut aller bien au-delà, et revoir les indicateurs de pilotage (a), songer à recourir au modèle CARE (b) ou encore s’intéresser à d’autres initiatives (c).

a) Revoir les indicateurs de pilotage. Il convient d’abord de revoir ces indicateurs à partir de l’analyse coût/bénéfice en intégrant la biodiversité et en revoyant la question de l’actualisation qui donne aujourd’hui préférence beaucoup trop importante au présent. Cela suppose de fixer un taux d’actualisation au niveau le plus bas possible, de donner un prix croissant aux externalités environnementales, et de fixer un niveau plancher de conservation du capital naturel. Ces propositions s’inscrivent dans la suite des rapports Boiteux 1 (1994) et 2 (2001) qui ont permis de prendre en compte pour le calcul des rentabilités socio-économiques, les effets externes non rentables, ainsi que les externalités positives et négatives. Cette méthode a permis de travailler sur l’analyse coût/avantage, et de prendre en compte les économies externes d’ordre environnemental (pollution de l’air, effet de serre, bruit). Ces documents influenceront considérablement les projets de transport même si beaucoup de critiques peuvent être formulées dans la mesure où la question du temps gagné par exemple est fortement valorisée par rapport à d’autres sujets.

b) Recourir au modèle CARE. Ce modèle remet en cause la conception contemporaine du capital qui s’appuie sur les normes mises en place par l’IASB, appuyées par les grands organismes internationaux dont l’OMC. L’optique CARE est celle de la conservation des fonctions environnementales qui est différente de la problématique de valorisation des services environnementaux. Il s’agit de maintenir les écosystèmes dans leurs fonctions environnementales de base et non pas de faire des bénéfices à n’importe quel prix, car en réalité, tout a un coût.

On retrouve dans ce modèle les valeurs sociétales non instrumentales des humains et des ressources naturelles. C’est donc un modèle concurrent de l’IFRS qui est proposé, modèle dans lequel la mesure de tout capital est fixée par le coût de son maintien ou de son remplacement. Dans un deuxième temps, on peut aller vers le principe de la soutenabilité forte dans lequel le bénéfice est affecté au renouvellement de chaque type de capital à conserver.

c) S’intéresser à d’autres initiatives. L’initiative de Pavan Sukdhev devenue l’initiative mondiale économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEB) a pour objectif d’intégrer les valeurs de la biodiversité des services écosystémiques dans la prise de décision à tous les niveaux afin de les préserver (voir sur ce point rapport page 44). Il faut également citer le travail du conseil d’analyse stratégique sous la direction de Bernard Chevassus-au-Louis intitulé « Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes » (Édition 2013, la documentation française) qui fixe des valeurs de référence, non pas pour l’ensemble de la biodiversité mais « pour les seules valeurs d’usage de services écosystémiques liés à la biodiversité générale et qui sont aujourd’hui monétisables d’une manière qu’il considère comme robuste ». La méthode est donc encore perfectible.

Autour de cette comptabilisation, un débat de fond s’est instauré entre les partisans du système qui consiste à faire payer la biodiversité (sinon considérée comme gratuite) et ceux qui estiment que cette stratégie de comptabilisation présente le risque de la monétarisation du vivant et se heurte à l’incommensurable qualité de la valeur de la nature. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour sa part, préconise l’expérimentation de la méthode comptable CARE.

Quoi qu’il en soit, même s’il est évident que la valeur de la biodiversité des services rendus par la nature va bien au-delà d’une comptabilité quelle qu’elle soit, l’absence de comptabilisation dans les documents et choix publics aboutit à une néantisation de toute valeur. Cette orientation est d’autant plus nécessaire et inévitable que la loi sur la biodiversité et les décrets d’application qui vont enfin sortir nécessitent que des éléments objectifs puissent être utilisés pour apprécier la légalité des décisions qui seront prises, et évaluer la compatibilité de tous projets avec l’intérêt général, au sein duquel la biodiversité doit jouer un rôle majeur au même titre que le climat.

LA COMPTABILITE PRIVÉE ET BIODIVERSITÉ

De même que l’entreprise a été conduite à évoluer pour intégrer progressivement une comptabilité carbone, la comptabilité biodiversité va faire son entrée dans la vie des entreprises.

La biodiversité doit en effet devenir un des indicateurs de l’entreprise. En réalité, le degré de dépendance de l’entreprise à la biodiversité s’apprécie en fonction de cinq catégories : lien direct avec le monde vivant, critère lié aux marchés actuels, critère lié aux impacts de la biodiversité, critère lié à la compensation des impacts, et enfin critère lié aux stratégies d’organisation. Chacun de ces cinq critères est lui-même divisé en sous critères, au nombre total de 23 (voir sur ce point les propositions de l’association SYNERGIZ).

L’évaluation se fait en fonction des différentes méthodes brièvement énumérées ci-dessus : méthode fondée sur les coûts (coûts de restauration, coûts de remplacement, coûts évités par l’existence d’un service), ou sur les préférences. Plusieurs outils d’évaluation ont été mis en place écosystème service benchmark (ESB), écosystème service review (ESR) et indicateur d’interdépendance de l’entreprise à la biodiversité (IIEB). D’autres outils permettent de modéliser et de quantifier les services écologiques dans l’espace et dans le temps.

Pour définir le degré de dépendance, trois périmètres ont été établis.

• Périmètre P1 : dépendance et atteinte directe à la biodiversité liées aux activités entièrement contrôlées par l’entreprise ;

• Périmètre P2 : dépendance et atteintes directes et indirectes à la biodiversité liées aux écosystèmes périphériques aux activités contrôlées par l’entreprise ;

• Périmètre P3 : dépendance et atteinte indirecte à la biodiversité liées aux activités en amont (approvisionnement) et en aval (usage, fin de vie des produits ou services vendus), contrôlées par d’autres organisations.

Ainsi, l’entreprise peut-elle apprécier son degré de dépendance aux organismes vivants, aux matières biologiques non transformées, aux matières biologiques transformées et aux matières dérivées de ressources biologiques fossiles transformées (non renouvelables).

Cet exercice aboutit à un bilan coûts/bénéfices, en séparant ce qui fait l’objet de transactions économiques réelles, de ce qui renvoie à des externalités négatives ou positives non compensées.

Le bilan biodiversité peut être utilisé pour affiner la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et ce, en lien avec le référentiel du Global reporting initiative (GRI) ou/et en reporting intégré dans le cadre de la comptabilité générale.

Par ailleurs, le recours à la technique du bilan biodiversité sera extrêmement utile pour monter des projets nécessitant une étude environnementale ou des mesures de compensation et ce d’autant que l’appréciation du juge prend de plus en plus en compte les impacts climatiques ou liés à la biodiversité. Le principe ERC (éviter, réduire, compenser) contraint à faire appel à des indicateurs non monétaires pour calculer les équivalences écologiques.

Appréhender ces sujets apparemment très techniques d’évaluation et de comptabilité est indispensable pour permettre l’émergence de nouveaux modes de régulation et de gestion. L’objectif doit être celui d’une économie plus rationnelle et éco-responsable : rémunération des services et des pratiques favorables à la biodiversité, fiscalité verte taxant la consommation de la nature et les externalités et encourageant, a contrario, les pratiques vertueuses. La mise en œuvre de ces nouveaux modes de gestion est primordiale au sein des entreprises qui, soucieuses de leur pérennité comme de leur image, doivent comprendre que la comptabilité biodiversité jouera à l’avenir un rôle au moins équivalent à celui que commence à jouer la comptabilité carbone.

Il est alors temps de voir les mentalités évoluer en même temps que les modèles comptables, en gardant à l’esprit que « nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants » (Antoine de Saint-Exupéry).

Corinne Lepage,

CEO Huglo Lepage Avocats,

Docteur en droit

Avocate à la Cour

Madeleine Babès,

Huglo Lepage Avocats,

Avocate à la Cour