Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés

Cercle Turgot - Les nouveaux modèles économiques

Publié le 07/12/2017


Les hôtels de Guénégaud et de Mongelas accueillaient une nouvelle fois, le 25 octobre 2017, le Cercle Turgot. Jean-Louis Chambon, qui en est président d’honneur-fondateur, a présenté aux invités Philippe Dessertine, directeur de l’Institut de haute finance et professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Le brillant enseignant a dépeint à l’auditoire, dans un délai limité, l’essor fulgurant des monnaies virtuelles.


Les financements de projets éthiques par de potentielles crypto monnaies (initial coin offering [ICO]) se multiplient à travers le monde. Les plus connues s’appellent : Bitcoin, Monero, Dash, Ethereum, Peercoin. Les grandes zones économiques se positionnent par rapport à ce phénomène. Les ICO ont connu un développement accéléré durant l’été 2017. Les États-Unis, la Chine et la Corée du Sud les ont interdites sur leurs territoires. L’Europe pourrait devenir leur espace d’épanouissement. Pourtant, jusqu’à présent, Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), Natu (Netflix, AirB&B, Tesla, Uber), et Batx (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), les trois acronymes des géants de la toile restent étonnamment vierges d’européens.


De plus en plus, le financement qui porte la nouvelle vague d’entrepreneurs passe par des tokens (jetons). On peut voir le token comme une « graine » de crypto monnaie dont la germination n’est pas systématique. Pour un projet innovant, l’ICO permet leur émission à hauteur du besoin. Les souscripteurs apportent alors des fonds en monnaie réelle pour soutenir l’idée, ils n’obtiennent alors rien de plus concret que la preuve de leur adhésion à un concept. La réglementation n’existe pas, le procédé n’est asservi à aucune obligation et jouit d’un succès international.


Une fois introduit par une organisation, le token d’un projet mène sa propre existence. Juridiquement, rien ne le lie à ce qu’il finance, pas de remboursement associé, pas de droit sur la gestion, etc. L’image du projet fait éventuellement office de publicité du token et incite à son commerce. L’apparition d’échanges transforme cet élément totalement virtuel en crypto monnaie. Tant que la demande de tokens augmente (on parle alors d’unité monétaire), les organisations continuent à en émettre et deviennent des fermes minières (mining farms). Ce paradigme séduit les investisseurs institutionnels qui spéculent sur la prise de valeur des tokens. Leur attitude est significative d’un évitement des voies classiques de profit sur-réglementées.


Les crypto monnaies tel le bitcoin ont été conçues comme des versions virtuelles d’une autre valeur bien réelle, l’or. Hors du circuit traditionnel, elles bénéficient de garanties sécuritaires gigantesques apportées par la technologie. En effet, les mathématiciens mobilisent toutes les capacités de calcul, la chaîne de toutes les machines disponibles (blockchain) dans le monde à cette fin. Le processus est ainsi rendu inviolable (pour un temps), tant par sa sophistication que par les ressources matérielles qu’il nécessite. La révolution, depuis 2009, n’est pas digitale, mais algorithmiques.


La loi Sapin II s’intéresse aux problèmes des tiers de confiance. Il est prévu que l’ordonnance de Bercy qui sortira fin 2017 stipule qu’une détention sur blockchain vaut titres de propriété pour un titre non coté. La France se place immédiatement dans l’application juridique. Le fisc français a très vite pris position sur les tokens et les crypto monnaies : toute plus-value associée à la crypto monnaie sera taxée après sa revente.


Dans quel compte comptabiliser ces valeurs ? Capitaux propres ou dettes ? Actuellement les experts ont choisi de les faire apparaître dans le compte de résultat, considérant qu’il s’agit d’une sorte de vente complémentaire à l’activité classique. Pourtant, pour les émetteurs bénéficiaires, ce sont bien des opérations bilancielle.

Aujourd’hui de très grands fonds achètent les tokens disponibles, poussent à leur émission,créent eux-mêmes de la crypto monnaie. Pourquoi changent-ils d’habitudes ? Plusieurs raisons :

Le monde financier envisage des taux bas pour longtemps. Or, nous vivons une révolution technologique. C’est-à-dire que les risques sur les investissements sont à leur maximum. Il y a là une contradiction flagrante. Logiquement, plus les échecs sont probables et plus on rémunère le capital prêté. Mais, dans la pratique actuelle, les États comme la France imposent les taux bas en raison de leur crise de dette souveraine. Dans le cas inverse, notre pays se retrouverait immédiatement en faillite.


Les réussites numériques exceptionnelles sont rares, elles apparaissent au milieu d’une infinité d’autres tentatives qui, elles, périclitent. Et donc, fiscaliser à outrance les financeurs de projets qui réussiraient une fois sur un million n’incitera sûrement pas les détenteurs de capitaux à favoriser cette révolution de pouvoir économique dans l’Hexagone.


La crypto monnaie interroge aussi sur la valeur des monnaies antérieures. L’euro ou le dollar sont garantis par rapport à un bilan de banque centrale. Mais ça vaut quoi ? Une banque centrale ne peut pas financer, elle représente la richesse, la création de PIB qui lui permet d’émettre de la monnaie. Elle ne peut pas financer de la création de PIB par rien. C’est incohérent. À partir du moment où on se pose la question de la contrepartie réelle du dollar ou de l’euro, la virtualité de la crypto monnaie paraît beaucoup plus équilibrée, décomplexée.


Par ailleurs, la pachydermique réglementation financière est devenue contre-productive. Et si un procédé sans entrave, basé sur un algorithme sophistiqué présente un niveau de sécurité supérieur ou égal à celui du système financier établi, c’est peut-être au système financier de se remettre en question et non pas l’inverse.


Les mathématiciens deviendront-ils les concurrents des banques ? Le prochain leader du Net qui sera spécialisé dans les algorithmes captera-t-il les services liés aux valeurs en raison de l’efficacité de sa technologie ?

 

C2M

0 commentaire
8 + 7 =
Journal Spécial des Sociétés
Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 95
13 décembre 2017
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 157

novembre 2017

Regards croisés en droit européen sur l’actualité de la propriété intellectuelle

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10