Le 7 juin 2018, à l’issue de la séance de chambre inaugurale,
maître Bertrand Savouré, notaire associé à Paris 17e, a
été élu président de la chambre des notaires de Paris pour un mandat de
deux ans. Il succède ainsi à maître Pascal Chassaing. Lors d’une
conférence, le nouvel élu a présenté le bureau renouvelé ainsi que les grandes
lignes de son projet 2018-2020, lequel se caractérise par une triple ambition :
le développement autour d’une identité forte, l’innovation et l’ouverture dans
le territoire.
Le mandat du
nouveau président s’ouvre alors que le nombre d’offices de la Compagnie de
Paris a progressé de plus de la moitié en raison de la liberté d’installation
des notaires, promulguée par la loi Macron du 6 août 2015. Maître Bertrand
Savouré a présenté, lors d’une conférence dans les locaux de la chambre des
notaires de Paris, son projet pour les deux ans à venir. Avant cela, il a
tenu à remercier les membres du nouveau bureau dont l’aide lui sera précieuse
pour mener à bien son projet.
Outre maître Savouré,
le nouveau bureau de la chambre des notaires de Paris comprend :
maître Cédric Blanchet, Premier vice-président de la chambre des notaires
de Paris, notaire associé dans un office du 1er arrondissement,
président du CRIDON de Paris depuis 2015, en charge des questions de discipline
et de déontologie au sein de la Compagnie ; maître Stéphane Adler, vice-président
de la chambre des notaires de Paris, également président de Paris Notaires
Services (PNS) et spécialiste du droit de l’urbanisme et de la construction ;
ainsi que maître Viviane Beuzelin, notaire associée dans un office du 12e arrondissement,
en charge des questions de discipline et de déontologie à la chambre.
Face à
l’accélération des mutations économiques, sociétales et technologiques, la
chambre des notaires de Paris a opté pour une stratégie de travail se
caractérisant par une triple ambition : le développement autour d’une
identité notariale forte, l’innovation et l’ouverture. Trois aspects
développés en détail par le président lors de la conférence.
Une identité notariale forte
« Notre voie de développement sera fondée sur
une indispensable et fructueuse conciliation entre diversité et identité »,
a affirmé le président. Diversité d’abord. Celle-ci concerne l’hétérogénéité
des offices qui porte sur la taille ou la structure des offices, leurs spécialisations,
les demandes des clients et qui est « indispensable
pour répondre avec l’élan nécessaire aux multiples défis qui se posent à
l’aménagement et à l’attractivité du Grand Paris. » Identité
ensuite. Il s’agit cette fois de l’identité notariale « qui doit être promue et affirmée en même
temps qu’elle doit être revisitée pour être adaptée à la société du XXIe siècle »,
a expliqué le président. « Notre
mission essentielle cela a toujours été la sécurité des transactions et la
sécurité juridique des actes. Ensuite, la valeur ajoutée que nous apportons,
c’est la transparence », a précisé maître Savouré. « En outre, nous avons de plus en plus de
missions de confiance confiées par la loi de programmation sur la justice ».
Comment se
concrétisera cette promotion de l’identité du notaire ?
- Par une
mobilisation des vingt-sept membres de la chambre comme de ses structures
permanentes au profit d’une démarche systématique et collective de
modernisation et d’amélioration des relations avec les clientèles. Le nouveau
président a évoqué l’élaboration d’une charte
qui sera proposée à chaque notaire qui devra alors s’engager
personnellement ;
- Création d’un observatoire économique qui
proposera aux cent cinquante créateurs nommés depuis un an, un
service d’accompagnement leur permettant d’assurer leur développement dans le
cadre d’innovation ;
- Définition d’un parcours notarial pour fluidifier
les carrières d’accès à la profession et d’intégration dans la gestion.
Miser sur l’innovation
« Nous
avons déjà développé l’innovation comme méthode, pour être en situation
d’agilité. Nous pensons en effet que la période dans laquelle nous nous
trouvons est une période dans laquelle il faut être très agile et disponible »,
a déclaré Bertrand Savouré. Il existe ainsi, depuis quelques années, un groupe
de notaires, appelé « le groupe
initiatives et innovation », qui se réunit deux fois par an, et
dont l’objectif est d’imaginer ce que sera le métier de notaire demain. « Ce groupe essaye d’innover dans tous les
secteurs de notre profession ».
Depuis un an
aussi, des centaines de notaires se réunissent en petits groupes de réflexion
dans le cadre de la démarche « Nous
réinventons le notaire du Grand Paris ». Une initiative que le nouveau
bureau souhaite étendre à d’autres groupes de notaires, en même temps que
l’engagement d’une nouvelle phase du partenariat avec HEC dès l’automne
prochain.
Lors de son
allocution, Bertrand Savouré a également annoncé la création d’une « chambre junior », le 19 juin
prochain, et qui rassemblera en son sein de jeunes diplômés, directement
concernés par l’impact des nouvelles technologies dans leurs pratiques.
Le président a
aussi rappelé combien les notaires de Pa ris
ont fait de la maîtrise des technologies de l’information et de la
communication, une priorité absolue. « Il
est d’ailleurs unanimement admis que le notariat a pris une avance importante
en matière de nouvelles technologies », a-t-il déclaré avec fierté.
Ainsi, des succès
comme la gestion des data room pour les grands projets d’investissement public
et privé, ont conduit la chambre à « forcer
l’allure grâce à l’intelligence artificielle ».
Enfin, Bertrand
Savouré a annoncé l’adoption le 1er juin d’un fonds d’innovation (doté de plusieurs
millions d’euros) qui permettra à la chambre d’être partenaire de
plusieurs projets de développement stratégiques pour la Compagnie (investissement
dans des start-up par exemple).
« La communication des notaires doit être déployée »
Selon Bertrand Savouré, il existe une
méconnaissance du métier de notaire par la clientèle, du fait d’une trop grande
discrétion de la part des notaires. C’est pourquoi, l’heure est venue de
s’exprimer. Ainsi, la communication des notaires doit désormais être déployée « pour présenter avec la dignité et la
rigueur qui s’impose les services de chacun des offices et permettre aux clients
de se déterminer en toute connaissance de cause. »
Les notaires doivent également, plus que jamais,
s’engager dans une démarche de l’accès au droit pour tous, en promouvant, par
exemple, la médiation et l’arbitrage.
La profession souhaite également être plus présente
dans les débats de société. Par conséquent, des porte-paroles (une dizaine) vont
bientôt être désignés sur les principaux sujets actuels, et le célèbre Club de châtelet
redéfini pour être « un lieu de
dialogue et de débats ». « Il
y a en ce moment un certain nombre de textes sur lesquels nous avons bien
l’intention de dire ce que nous pensons, comme la loi Elan, la loi PACTE, et
tous les débats sur la bioéthique… » a précisé le président.
Enfin, par la création d’un label « Notaires du Grand Paris », les
notaires de la compagnie de Paris se veulent acteurs de l’attractivité et du
bien-vivre du territoire et « partenaires
enthousiastes » de la construction du Grand Paris.
Maria-Angélica
Bailly