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Journal Spécial des Sociétés
Charlotte Béquignon-Lagarde : qui était la première femme magistrate française ?
Publié le 09/10/2018

Pourquoi des noms sont-ils retenus, transmis et commémorés, tandis que d’autres s’effacent de la mémoire collective ?


Alors que Jeanne Chauvin, première femme avocate ayant prêté serment en 1901 (1), est célébrée comme une avant-gardiste par les Ordres d’avocats, la première femme magistrate reste une inconnue, dont l’identité n’est pas conservée par le corps des magistrats. Pourtant, Charlotte Béquignon-Lagarde est une femme extraordinaire à bien des égards. L’ensemble de son parcours est exceptionnel. Il mérite d’être raconté et de s’inscrire pleinement dans l’histoire de la magistrature, qui peut être fière d’une telle pionnière.


 


La première femme agrégée des facultés de droit


Charlotte Béquignon naît en 1900, dans un milieu universitaire. Son grand père, émile Thomas, est un intellectuel, latiniste, familier de la culture d’un XVIIIe siècle peuplé de femmes. Sa mère, Marie Thomas qui regrette de ne pas avoir eu un métier, encourage sa fille à construire son indépendance. L’aura de Marie Curie (1867-1934) plane sur l’époque et inspire les femmes de ce début de XXe siècle.


Pendant la Première Guerre mondiale, elle suit ses études secondaires dans un lycée de filles. Elle obtient son baccalauréat latin-sciences à l’âge de 19 ans.


Décidée à poursuivre des études, Charlotte Béquignon s’inscrit à la faculté de droit de Caen. En parallèle, elle travaille chez un avoué, fréquente déjà les dossiers et acquiert un sens de l’application pratique de la norme. Elle obtient sa licence en 1922. Douée et opiniâtre, elle veut faire carrière dans le monde académique, et pour cela, atteindre le grade sommital des études universitaires : le doctorat.


Elle soutient sa thèse de droit privé sur « La dette de monnaie étrangère » trois ans plus tard. Elle est l’une des premières femmes docteur en droit en France, à 25 ans.


Elle ne néglige pas sa vie affective et épouse en 1929 un camarade de faculté : Gaston Lagarde. Plutôt que de renoncer à son nom, elle se fabrique une nouvelle identité : Charlotte Béquignon-Lagarde.


Il reste une dernière porte à ouvrir : l’agrégation de droit, aucune femme n’y ayant jamais été admise. Soumise au régime de l’incapacité de la femme mariée (2), son époux doit signer une autorisation à se présenter à l’agrégation. Lors des visites préalables traditionnelles aux membres du jury, elle s’entendra dire que sa place serait plutôt à « raccommoder les chaussettes de son mari ».


Elle gardera rancune à l’auteur de cette remarque sexiste et refusera, quelques années plus tard, d’intervenir dans un colloque en son honneur.


Obstinée, elle s’y reprendra à trois fois, et sera la première femme agrégée des facultés de droit, à 31 ans.


Chargée de cours à la faculté de Rennes, elle enseigne le droit de 1928 à 1944, pendant qu’elle devient mère de six enfants.


Elle connaît une seconde fois la guerre, et l’annonce de l’armistice est très mal vécue par le couple, séparé par la détention de Gaston Lagarde, qui dura deux années. Dans cette France désormais occupée, elle refuse d’accrocher le portrait du maréchal Pétain dans sa salle de cours.
À la maison, seule avec les enfants ; à la faculté, face à des groupes d’étudiants fascistes qui veulent déstabiliser les professeurs qui ne soutiennent pas le gouvernement de Vichy. On lui fait comprendre qu’elle ne sera pas élue pour enseigner à la faculté de Paris, où son époux a, lui, été accueilli.



La première femme magistrate


C’est l’après-guerre bouillonnant qui permet des avancées significatives pour les droits des femmes dans le domaine judiciaire. Ce qui n’avait pas été obtenu dans l’entre-deux guerres, malgré les revendications, advient progressivement et non sans résistance. Les femmes se voient allouer la pleine capacité juridique en 1944, sont admises à siéger dans les jurys des cours d’assises, puis en qualité d’assesseur dans les tribunaux pour enfants.


Mais il faut encore attendre 1946 pour que le débat final, celui de l’admission des femmes aux fonctions de juge, soit clôt (3). La loi du 11 avril 1946 stipule enfin « tout Français, de l’un et l’autre sexe, peut accéder à la magistrature ».


Charles de Gaulle dirige alors un gouvernement provisoire et souhaite que cette innovation ait un impact visible, en nommant d’emblée une femme au sein de la juridiction la plus prestigieuse : la Cour de cassation. Une disposition permet de nommer un professeur des universités au sein des chambres de la Haute Cour. Pierre-Henri Teitgen, garde des Sceaux, lui-même professeur et universitaire, connaît Charlotte Béquignon-Lagarde. Juriste reconnue et femme forte, elle correspond au profil et accepte ce nouveau défi. Son décret d’intégration date du 10 octobre 1946, elle a 46 ans.


Bien sûr, certains trouvent qu’elle est bien jeune pour intégrer la Cour de cassation, qu’elle ne doit sa place qu’au favoritisme, ou encore qu’elle fait de l’ombre – par ses compétences juridiques manifestes et parfois supérieures – à ses collègues. Pour être acceptée, il lui faut être la meilleure, et elle y travaille inlassablement.


Affectée à la chambre sociale, elle va se passionner pour le droit rural, et notamment pour les baux ruraux, enjeu d’importance dans la France d’après-guerre. Son fils, Paul Lagarde, universitaire à son tour, rappelle que « l’interprétation du statut de fermage fut largement son œuvre et qu’elle contribua à fixer, à l’occasion du statut des fermiers étrangers, l’interprétation des nombreuses conventions internationales sur la condition des étrangers » (4).


En 1949, seulement trois ans après son intégration dans la magistrature, elle est sollicitée par le Smith College qui souhaite, à l’occasion de ses 75 ans, honorer 12 femmes d’exception et leur délivrer un doctorat honoris causa. Dûment autorisée par son Premier président, elle effectue la croisière de six jours sur un transatlantique pour atteindre le campus de Northampton dans le Massachusetts.


Un article du journal Life Magazine du 30 octobre 1949 en rend compte, et la montre aux côtés d’Eleanor Roosevelt. Elle y est présentée comme « the lone woman jurist of the french Supreme Court » et photographiée, souriante, en robe de magistrate, toque sur la tête.


En 1959, elle est nommée au tribunal des conflits, dont elle est membre, puis vice-présidente, jusqu’en 1965. Elle en acquiert une fréquentation naturelle des conseillers d’État, et c’est Raymond Odent, président de la section du contentieux, qui lui remet les insignes de commandeur de la légion d’honneur en 1964.


Pour l’Encyclopædia Universalis, elle rédige les notices Cour de cassation et Tribunal des conflits, qu’elle signe « CBL ». La table des auteurs mentionne un conseiller à la Cour de cassation : impossible de savoir qu’il s’agit d’une femme, de la première et seule conseillère.


Charlotte Bequignon-Lagarde restera 19 ans à la Cour de cassation, seule femme. Elle n’aura pas l’occasion d’accueillir des collègues féminines arrivées au terme du long parcours professionnel pour la juridiction suprême. Doyenne de sa chambre, relisant et corrigeant les arrêts des collègues, saluée pour ses grandes compétences tant de fond que de procédure, elle ne sera jamais nommée présidente de chambre.


Elle quitte la Cour de cassation en 1965 et décède à l’âge de 93 ans.


 



PV d’installation de Charlotte Béquignon-Lagarde


De tradition janséniste, modeste, peu portée à la vanité, Charlotte Béquignon-Lagarde fuyait les journalistes et ne cherchait aucune gloire de son parcours qu’elle savait pourtant exceptionnel.


Consciente d’ouvrir des voies, elle encourageait et conseillait les femmes plus jeunes qui pensaient s’engager dans une carrière juridique.


Ouverte et libre, elle n’a jamais pensé que sa condition de femme l’empêchait de prétendre à de hautes fonctions, malgré les préjugés sur l’incapacité des femmes auxquels elle a été confrontée. Convaincue de l’égalité entre les femmes et les hommes, elle a incarné cette cause par l’exemple.


Un événement est ce qu’il devient. L’entrée de la première femme dans la magistrature ne peut être retenue comme un jalon que si elle est transmise par les récits.


Charlotte Béquignon-Lagarde doit retrouver sa place, hautement symbolique, dans l’histoire de la magistrature.





1) Suite à la loi du 1er décembre 1900 qui permet aux femmes d’accéder au barreau.

2) Qui ne sera abolie que par la loi du 18 février 1938, avec encore quelques exceptions.

3) De la difficile entrée des femmes dans la magistrature à la féminisation du corps, Anne Boigeol, 2002.

4) Dictionnaire historique des juristes français, XII-XXe siècle, 2014.




Gwenola Joly-Coz,

Présidente du TGI de Pontoise,

Membre de l’association « femmes de justice »

Avec la collaboration de Stéphane Fishener,

étudiant à SciencesPo


 


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