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Journal Spécial des Sociétés

Conseil d’État : Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ?

Publié le 05/12/2017

Cette année, le Conseil d’État a choisi de retenir pour la huitième édition de son cycle de conférences, le thème de son étude annuelle 2018 : la citoyenneté. L’idée étant de faire intervenir sous la forme d’un débat public, des experts, français ou étrangers. « Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ? », fut le titre de la conférence inaugurale organisée le 18 octobre dernier au cours de laquelle sont intervenus Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État ; Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État ; Monique Canto-Sperber, philosophe et directrice de recherche au CNRS ; Érik Orsenna, économiste et écrivain ; et Dominique Schnapper, directrice à l’École des hautes études en sciences sociales.


« Souvent révéré, parfois galvaudé, voire brocardé, le concept de citoyenneté a traversé les âges, depuis la Grèce antique jusqu’à aujourd’hui, sans jamais susciter l’indifférence », explique Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, dans son discours d’ouverture (écrit en collaboration avec Sarah Houllier, magistrat administratif, chargée de mission auprès du vice-président du Conseil d’État). Liée à notre histoire nationale, aux Lumières, à la Révolution française, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la conception de citoyenneté en France est profondément « enracinée dans notre identité constitutionnelle et nationale ». Cependant, selon Monsieur Sauvé, il semblerait que de nos jours « la citoyenneté est de fait le plus souvent décrite au travers de crise qu’elle traverserait et qui trouve sa source dans le dépérissement de l’évidence des principes républicains et de l’attachement à ces principes ». Dans un document publié par le Conseil d’État qui présente ladite conférence, en effet « il ne se passe guère de semaine sans qu’un média n’évoque la crise de la citoyenneté dans notre pays… parallèlement, on assiste à un bouillonnement de la société civile en quête d’une renaissance citoyenne ». D’où la question soulevée par les intervenants du jour : assiste-t-on réellement aujourd’hui à une crise de la citoyenneté et si oui quelles sont les pistes d’un renouveau possible de cette notion ?

La citoyenneté républicaine, un idéal qui nous vient des Lumières

Pour mieux comprendre la crise à laquelle nous sommes confrontés actuellement, il faut d’abord définir cette idée de citoyenneté. Pour Monsieur Sauvé, celle-ci « repose, d’abord, sur un sentiment d’appartenance et l’adhésion à un projet politique ». Si personne ne remet en cause les droits civils, politiques et sociaux des citoyens, lesquels sont garantis avec un haut degré de protection en France et dans tout l’espace européen, la crise que l’on connaît de nos jours concerne la citoyenneté en lien avec l’idéal hérité des Lumières et notamment du Contrat social de Rousseau. Pour ce dernier, la « citoyenneté républicaine » n’est pas réductible à un ensemble de droits. Elle repose sur le civisme et la participation active de tous dans la vie de la cité. Quant à la loi votée par les représentants, elle exprime la volonté générale. Les citoyens par amour de leur patrie doivent même être prêts à prendre les armes pour la défendre, ce qui a d’ailleurs été le cas durant les deux guerres mondiales. Ces vertus civiques qui fondent la République et son école, selon les fondateurs de la IIIe République, doivent « préparer à notre pays une génération de bons citoyens » (cf. Lettre de Jules Ferry aux instituteurs).

La citoyenneté républicaine en crise

Si aujourd’hui la citoyenneté semble en crise, c’est selon Jean-Marc Sauvé, en raison « de la distance réelle ou supposée, prise par rapport à ce modèle ». En effet, ce qui caractérise la citoyenneté actuelle c’est « son individualisation, sa fragmentation et sa dimension plurielle ». À l’origine, la citoyenneté repose sur la séparation de la sphère privée, où règnent des individus, et la sphère publique, où agissent des citoyens inspirés par la volonté générale. Or, cette conception est actuellement fragilisée, « c’est d’abord le consumérisme accru des citoyens qui, se retranchant derrière les difficultés pratiques de la vie, entendent que la puissance publique les règle, leur procure des avantages ou supprime les problèmes auxquels ils se heurtent. Les citoyens expriment ainsi la volonté de manifester et faire valoir leur individualité et leurs intérêts privés dans la sphère publique, ce qui rend la convergence des intérêts plus délicate », explique le vice-président du Conseil d’État. C’est à partir des années 60, indique le document qui présente la conférence, que la crise de la citoyenneté est apparue avec « une perte de confiance dans les institutions représentatives » et une défiance quant à leur capacité à prendre en compte les intérêts des citoyens. Trois exemples sont révélateurs de cette crise. Le premier concerne le droit de vote. Ce « rituel civique » a été tourné en dérision dans les années 60-70 par le célèbre slogan « Élections, piège à cons ! ». Le deuxième exemple a été la remise en cause du service militaire. Enfin, le dernier : le consentement à l’impôt, « un des fondements de la citoyenneté républicaine depuis la Révolution française » a été contesté de toutes parts, allant même « jusqu’au choix de l’exil fiscal ! ». Cet affaiblissement du sens civique se voit d’abord dans la baisse toujours croissante de la participation électorale, le citoyen doutant de plus en plus de la possibilité qu’il a d’influencer par son vote les choix du législateur. En outre, la conjoncture économique actuelle peu favorable (chômage de masse, poids des dettes publiques, problèmes de sécurité) a renforcé depuis quelques années le sentiment d’impuissance des citoyens. « Se développent en outre des replis identitaires qui contredisent la vision universaliste de la citoyenneté. Cette évolution engendre en retour des crispations qui, par exemple, conduisent à réclamer l’application stricte du principe de laïcité dans l’espace public. On constate aussi un affaiblissement des solidarités organiques traditionnelles et du lien social qui en découle », a déploré Monsieur Sauvé dans son discours.

Renouveler le concept de citoyenneté

Il reste que pour le vice-président du Conseil d’État, de ce diagnostic peut « émerger les conditions de son renouveau [de la citoyenneté] ». Car à côté de cette défiance, de plus en plus de Français s’inquiètent de cet affaiblissement de la citoyenneté républicaine, et craignent pour la souveraineté nationale (et ce, notamment en raison de la montée en puissance de l’Union européenne). Pour parer à ce délitement de l’idéal républicain, pour Jean-Marc Sauvé, il est devenu nécessaire de refonder le pacte de citoyenneté, et tout d’abord en réaffirmant les valeurs qui sont à sa racine, c’est-à-dire le bien commun et l’intérêt général.

On assiste donc aujourd’hui, en parallèle de cette crise, à un foisonnement d’initiatives pour renouveler la ferveur citoyenne dans notre pays. Ainsi, en 2010, pour pallier au vide laissé par la suppression du service militaire, les pouvoirs publics ont instauré le service civique qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans de consacrer six à douze mois à une mission d’intérêt général. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République a quant à elle instauré un enseignement moral et civique dans les lycées. Depuis une quinzaine d’années, on assiste également à « un regain de ferveur pour le drapeau tricolore et l’hymne national », ce mouvement s’étant amplifié après les attentats de 2015.

Pour résumer, si on constate bien en France un déclin des formes traditionnelles de militantisme en faveur de la citoyenneté, de nouvelles formes d’engagement ont vu le jour récemment : développement des ONG, consultations citoyennes sur des choix politiques via le numérique, pétitions en ligne, budgets et financements participatifs (la Ville de Paris a ainsi dévoilé au début du mois d’octobre 2017 les initiatives retenues par les habitants à l’issue des concertations). En outre, avec l’avènement des médias globaux, les échanges transnationaux sont facilités, ce qui donne aux individus l’impression qu’ils peuvent peser sur certaines décisions internationales. On assiste ainsi au « renouveau de l’utopie d’une citoyenneté universelle », explique le document présentant la conférence. L’exemple le plus significatif de ces dernières années étant le combat pour l’écologie et la survie de la planète, la préparation de la COP 21 ayant engendré une mobilisation citoyenne sans commune mesure à l’échelle du monde.

En conclusion, on assiste bien aujourd’hui à une crise de la citoyenneté républicaine, tant notre époque s’est éloignée de la conception originelle de cette notion. Mais, comme le rappelle Monsieur Sauvé, les valeurs qui fondent cette citoyenneté ne sont pas caduques. L’idéal qui inspire la citoyenneté est lui toujours très vivant, et doit sans cesse « être réapproprié par les citoyens, dans une logique volontariste ».

 

Maria-Angélica Bailly

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