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Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des Éta... |
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Publié le 29/03/2024 11:40 |
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, N ...
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Le marché des ventes aux enchères se tasse et ses composantes numériques connaissent une forte croissance. Les véhicules d’occasion et le matériel industriel se distinguent largement et font partie des biens les plus plébiscités par les acquéreurs. Le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques devient le Conseil des maisons de vente à la suite de la loi « visant à moderniser ...
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Désinformation, dissuasion, disparités territoriales… Mercredi 27 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu les responsables du Planning familial détailler par le menu les nombreux obstacles qui entravent l’accès à l’IVG. Malgré la constitutionnalisation de l’avortement, l’association féministe regrette le manque de « courage politique » pour garantir l’accès effectif à cette pr ...
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Après un véritable parcours du combattant pour la fameuse « CS3D », un texte de compromis a finalement été approuvé, le 15 mars, et n'attend désormais plus que le vote du Parlement européen. Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte les enjeux de cette directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, et revient sur les multiples ajournements ...
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En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. L'association Les Avocats de la paix proposait le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux. Ce sera l’empreinte laissée par ...
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Souscrire à une assurance automobile reste obligatoire, mais l’afficher sur le parebrise, c’est fini. La petite vignette verte et le papier assurance disparaissent. Au 1er avril, tout sera informatisé pour les forces de l’ordre et pour les usagers. « Encore une vignette de plus sur le parebrise ». C’est la réflexion qu'Henry Gouby, automobiliste, s'était faite en 1986. Il y a presque quarante ans ...
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a informé vendredi dernier ses pairs que Bercy examinait une « possibilité de relèvement », permise par les textes européens, des seuils contribuant à définir la taille des entreprises, quelques semaines après une précédente remontée. Si selon le ministère, « rien n’est acté », au sein de la profession, la nouvelle ne passe pas. Un mois à peine ...
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En renouvelant leur partenariat ce 25 mars, les deux organismes permettent ainsi à tous les élèves avocats de continuer à accéder à 130 cours de droit de l’Université numérique juridique francophone, rédigés « par des universitaires disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue ». Les élèves avocats ont de quoi se réjouir en ce qui concerne l’apprentissage de leur discipline. Ce ...
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