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Journal Spécial des Sociétés
Cour des comptes : Installation du procureur général Madame Hirsch de Kersauson
Publié le 12/06/2019

Ce 27 mai, le palais Cambon a connu un évènement rare, puisque Catherine Hirsch de Kersauson est devenue la deuxième procureure générale de la Cour des comptes « en deux siècles » comme l’a précisé le Premier président, Didier Migaud. Certes, de nos jours, la mixité de la magistrature a nettement progressé, mais le Premier président le concède, « [du] chemin reste à parcourir pour parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes dans les différentes responsabilités au sein de la Cour ».

 

Cette installation se produit dans un contexte inédit collecteur d’une partie de l’opinion publique, celui du « Grand Débat  national ». La Cour et les chambres régionales se sont particulièrement intéressées aux informations issues de cette consultation. Les juridictions financières jouissent d’une image favorable. Il leur appartient de savoir conserver ce crédit. Pour Didier Migaud, la position de la Cour, équidistante entre les pouvoirs exécutif et législatif, est essentielle. Elle « a atteint aujourd’hui une forme de maturité ». Par ailleurs, la défiance latente de nos concitoyens exige une rénovation du régime de responsabilité des gestionnaires publics qui ne doit pas « [aboutir] à un régime d’irresponsabilité générale, dans lequel aucun gestionnaire n’aurait de comptes à rendre des décisions qu’il prend… ». Le palais Cambon formulera des propositions pour cette réforme. Le Premier président a conclu son propos en exprimant son souci de préserver l’excellence et la diversité des parcours dans la gestion des ressources humaines des juridictions financières.

 

Catherine Hirsch de Kersauson a, pour sa part, mis l’accent sur quelques activités majeures du procureur général comme introduire les instances devant la juridiction par ses réquisitoires ou exercer devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Elle a également souligné le rôle du parquet dans le contrôle des comptes, les enquêtes transversales, l’analyse des finances publiques, etc. La procureure générale a repris les termes de Philippe Séguin : « Le procureur général, placé près la Cour, en est en réalité partie intégrante. »


 

C2M



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Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 174

mai 2019

La protection du secret des affaires en France et en Europe : un transposition réussie ?

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