La question
de la transition énergétique est évidemment au cœur des débats. L’Europe a pu
progresser dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2018 grâce à une croissance sans
précédent de la part des énergies renouvelables. Même la France, pourtant très
réticente, commence à entrer dans cette nouvelle logique. Mais pour notre pays,
c’est une révolution. En effet, nous avons un système énergétique totalement
centralisé en ce qui concerne la production et la distribution d’électricité.
Or, la transition énergétique et le recours aux énergies renouvelables passe
par le développement d’une énergie décentralisée qui sert en même temps de
moteur au développement économique local. C’est donc pour la France une double
révolution, non seulement un changement majeur de mix énergétique dans le
domaine de l’électricité, mais également le passage d’un modèle totalement
centralisé à un modèle décentralisé. Il ne faut donc pas s’étonner des
résistances que rencontrent encore ces transformations qui sont pourtant
inéluctables. Le présent numéro traitera donc d’un certain nombre de sujets
majeurs pour la décentralisation énergétique :
• tout
d’abord, les transformations induites nécessairement par la directive du 21 décembre 2018 qui va imposer de très grands
changements de notre système juridique, changements qui se feront par une
ordonnance pour laquelle le Parlement aura à donner son autorisation dans le
cadre de la petite loi énergie ;
• le recours
à l’autoconsommation collective jusqu’ici largement bloquée pour favoriser
l’énergie nucléaire, et dont l’ouverture s’effectue de manière
progressive ;
• le
développement de nouveaux contrats, les PPA, permettant de garantir sur la
durée les prix de l’électricité ;
• le recours
à la blockchain qui permet
d’appliquer à l’énergie une technologie jusque-là utilisée dans d’autres
domaines, et qui va permettre un développement rapide de l’autoconsommation et
des opérations effectuées dans le domaine énergétique ;
• le
développement du stockage de l’électricité comme adjonction des systèmes de
production intermittente et décentralisée de l’énergie.
Ces sujets
ne sont évidemment pas les seuls et il n’est pas possible, dans le cadre d’un
article, de prétendre
à l’exhaustivité. Toutefois, l’objectif est de permettre aux lecteurs juristes
d’avoir une première approche des transformations auxquelles nous commençons
d’ores et déjà à assister.
Corinne Lepage,
CEO Huglo Lepage Avocats,
Docteur en droit,