Droit de l'énergie

Le droit de l’énergie est un droit en plein essor et surtout en profonde mutation. Certes, il possède un Code qui lui est propre mais, l’évolution faisant apparaître de nouvelles questions que le droit n’avait pas nécessairement anticipées, la transition énergétique se double aujourd’hui d’une véritable transition juridique.

La question énergétique est concomitante de la question économique et, comme l’explique brillamment Jérémy Rifkin dans son ouvrage La troisième révolution industrielle, tout nouveau mode de production énergétique est étroitement lié à un mode communicationnel propre. Le droit de l’énergie a généré une législation et une réglementation dérogatoires du droit commun, destinées à permettre le développement de nouvelles sources énergétiques dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, le Code minier a accompagné le charbon, des décrets-lois de l’entre-deux-guerres ont permis l’exploitation pétrolière et le développement de l’électricité - en matière nucléaire en particulier - s’est fait en France en l’absence totale d’intervention du législateur.

L’entrée dans la transition énergétique, qui se heurte souvent aux énergies conventionnelles, a nécessité de nouvelles lois, une réglementation plus qu’abondante – parfois « cafouilleuse » –, et la difficulté d’assurer une conformité aux objectifs communautaires et une compatibilité avec les multiples outils de planification dont notre pays a le don. Au-delà, le développement de nouveaux secteurs économiques, de nouvelles filières, la compétition internationale, et la rapidité des évolutions technologiques entraînant d’importants mouvements sur les prix, constituent autant de bouleversements auxquels le droit doit répondre.

Les sujets sont multiples et il n’était évidemment pas possible, même dans le cadre d’un numéro spécial que le Journal des Sociétés a accepté de consacrer au sujet du droit de l’énergie, de traiter de tous les sujets. Le choix s’est donc fait autour de certains thèmes d’actualité dans la mesure où les questions juridiques qu’ils posent et les solutions qui seront apportées seront lourdes de conséquences, non seulement sur l’avenir énergétique de la France, mais encore sur l’activité économique et les créations d’emplois qui y seront associées.

Cinq thématiques ont donc été retenues, à commencer bien entendu par la PPE ouverte depuis le 19 mars dernier au débat public dans une certaine discrétion, et dont les choix sont pourtant essentiels pour l’avenir. Seront ensuite abordés deux sujets juridiques controversés : d’abord, celui du développement de l’autoconsommation – et plus précisément de l’autoconsommation collective – dont le sens est d’aller vers un modèle énergétique décentralisé, en parfaite contradiction avec le modèle centralisé lié à notre histoire et aux particularités de l’énergie nucléaire ; le second sujet faisant débat qui a été retenu est celui de la sécurité juridique attachée aux contrats résultant d’appel d’offres, lorsque les évolutions technologiques et la chute massive des prix remettent en cause l’équilibre du contrat. Enfin, deux autres thématiques d’avenir seront abordées : d’une part, l’efficacité énergétique et le fonctionnement du système des certificats d’économie d’énergie dont le régime très intéressant est transposable, dans sa logique, à d’autres domaines d’activité, et d’autre part la question très importante du stockage de l’énergie qui conditionne le passage à une société décarbonée et dénucléarisée grâce aux énergies renouvelables.

Ces choix peuvent être discutés car d’autres sujets auraient pu être abordés, mais il nous a semblé qu’ils répondaient à des questions précises et essentielles que les professionnels du droit et les entreprises du secteur pouvaient se poser.