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Journal Spécial des Sociétés
Droit de la montagne - partie 1
Publié le 14/03/2018

L’hiver 2017-2018 a recouvert la France d’un épais manteau neigeux et les températures basses ont favorisé son maintien. Çà et là, l’abondance de chutes a nuitamment bloqué des automobilistes malheureux sur les routes. Mais elle a aussi et surtout fait le bonheur des skieurs, tous les domaines français étant généreusement fournis en poudreuse. Les amateurs de glisse pouvaient s’adonner à leur loisir partout sur le territoire, même en ville.

 

Élisabeth et Maurice Bodecher, avocats au barreau d’Albertville, auteurs du Carnet juridique du ski, connaissent parfaitement les affaires liées à la montagne et aux sports associés. Assistés par Pauline Collange, étudiante en Master II droit de la montagne à l’Université Savoie Mont-Blanc, ils ont la délicatesse de nous éclairer sur la jurisprudence significative de litiges survenus dans les stations depuis trois ans. Nous les remercions chaleureusement de nous faire partager leur expérience riche et précise dans deux éditions successives du journal. Dans la première partie, la question de la responsabilité entre exploitant de piste ou usager est soulevée pour les zones spécifiquement aménagées, type « snowpark ». Les compagnies d’assurance portent beaucoup d’attention à ce genre de décision, puisque les conséquences financières d’un accident corporel s’avèrent quelquefois extrêmement lourdes. L’accent est également porté sur le devoir de sécurité et d’information du public. Cette obligation incombe aux élus et aux professionnels. Elle se concrétise aussi bien en signalisation des dangers sur les pistes qu’en diffusion d’arrêtés municipaux de règlements dans la station. Cependant, il arrive aussi que le skieur manque de discernement et suive une mode. Cette mode qui commande « de se dépasser » et pousse chacun à atteindre ses limites. Or, outrepasser ses compétences n’est pas automatiquement vecteur d’exploit à la fin heureuse.

 

Les chauffeurs disent parfois qu’« au volant, le danger, c’est les autres ». En ski, c’est un peu la même chose. Quelques-uns « se font mal tous seuls », et d’autres entrent en collision. Pour se prononcer sur ce type d’événement, la justice considère à la fois la position des victimes (amont/aval) et leur action (à l’arrêt/en mouvement). Dans les cas où un moniteur évolue avec ses clients, son encadrement est évidemment analysé, lorsque survient ce type d’accident. Le dernier chapitre de ce numéro spécial « Droit de la montagne – partie 1 » parle de la place donnée à l’arbitrage par la clause compromissoire. Il démontre que sa mise en application est asservie à l’indispensable existence d’un consensus.

 

C2M

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