Au cours de l’Assemblée générale de
l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA) qui s’est tenue le 27 avril dernier,
Frédéric Dal Vecchio a été élu Jurisdictional Council Member. Avocat à la Cour
et Docteur en droit, Frédéric Dal Vecchio est également chargé d’enseignement à
l’Université. Entretien.
JSS : Vous avez été élu administrateur
représentant la France au sein du conseil d’administration de l’Inter-Pacific
Bar Association (IPBA) ; quel est le parcours qui vous a conduit à cette
nomination ?
FDV : Je
suis avocat fiscaliste et, après mon doctorat, j’ai été appelé à enseigner
depuis 2014 le droit fiscal international en Asie du Sud-Est. Membre du conseil
scientifique de la Revue européenne et internationale de droit fiscal, j’ai
rédigé plusieurs articles de droit fiscal comparé entre la France et les
juridictions de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est).
Intervenant régulièrement pour des entreprises et des particuliers ayant des
intérêts en Asie, c’est tout naturellement que j’ai rejoint l’IPBA afin
d’échanger avec mes confrères lors des différentes manifestations auxquelles
j’ai pu assister.
JSS : Pouvez-vous nous dire en quoi
consistent vos fonctions ?
FDV : Le
rôle du Juridictional Council Member
(JCM) est de favoriser les liens entre les membres de l’IPBA, notamment quant
aux décisions et orientations prises par le conseil d’administration ou, à
titre d’exemples, lorsqu’un président d’un comité est à la recherche de
compétences juridiques spécifiques, ou encore afin d’apporter des éclairages
quant au droit positif en vigueur dans sa juridiction. Le JCM assure également
la promotion de l’association à l’égard de l’ensemble des acteurs du monde
juridique et judiciaire en prenant part à l’organisation des événements
proposés par l’IPBA.
JSS : Selon-vous, est-il important pour
les avocats français travaillant avec l’Asie d’être présents au sein de l’IPBA
?
FDV : Créée
en 1991, l’IPBA est une association internationale qui rassemble près de 1 500
juristes dans 65 juridictions ayant un intérêt professionnel ou culturel avec
l’Asie-Pacifique. Plusieurs comités ont été créés au sein de l’IPBA dédiés
notamment au commerce international, aux investissements transfrontaliers, à
l’assurance, au droit aérien, au droit bancaire, au droit fiscal, à la
propriété intellectuelle et au droit des médias, à l’arbitrage, au droit de
l’environnement, au droit maritime, au droit des ressources naturelles et de
l’énergie ou au droit du travail. La variété et la qualité des travaux de ces
comités, les réunions organisées tout au long de l’année par l’IPBA en Europe,
en Amérique et en Asie-Pacifique témoignent d’une participation soutenue des
membres de l’association contribuant ainsi à l’extension de leur réseau et, par
conséquent, au développement de leurs cabinets.
JSS : Le Conseil national des barreaux
(CNB) a une action très forte en direction de l’Asie. Que peut alors apporter
l’IPBA aux différentes institutions françaises dans leur rapport avec l’Asie ?
Le succès de l’opération « 100
avocats au Japon » organisée par le CNB en novembre 2018 atteste de l’intérêt
accru des avocats français pour une région du monde particulièrement dynamique.
Les intérêts économiques réciproques sont croissants et l’IPBA dispose d’un
vaste réseau de confrères dans tous les États de la zone Asie-Pacifique.
L’expertise technique, la connaissance du terrain et des institutions locales,
la tradition d’entraide promue par l’IPBA sont autant d’atouts qui devraient
séduire les différentes institutions françaises souhaitant opérer dans cette
région.
JSS : Pensez-vous que l’IPBA puisse
favoriser la présence, voire l’influence du droit continental en Asie ?
FDV : Enseignant
le droit fiscal international en Asie du Sud-Est depuis cinq ans, je constate
une vive concurrence entre les États industrialisés pour attirer et former les
étudiants d’une des régions les plus entreprenantes au monde et dont la
croissance moyenne annuelle dépasse 5 %. Cette compétition pour la formation
des futures élites locales vise en fait à favoriser le développement d’un
système juridique de droit continental ou de common law : nos concurrents anglo-saxons, qui ont l’habitude de
travailler collectivement, l’ont parfaitement perçu et ils sont particulièrement
actifs dans toute l’Asie. Il est par conséquent essentiel, pour les juristes
français, d’être présents au sein des organisations internationales afin de
promouvoir le droit continental.
JSS : Quels sont les futurs rendez-vous
de l’IPBA ?
FDV :
Pour 2019 et 2020, l’IPBA prévoit de nombreuses rencontres en Europe, en
Amérique et en Asie-Pacifique permettant à tous ses membres d’y assister. Ces
manifestations offrent l’opportunité d’aborder les problématiques et les
solutions propres à une région, telle que l’Asie de l’Est (21 novembre 2019 à
Pékin) mais elles peuvent aussi être ordonnées selon des thématiques telles que
le droit de l’arbitrage ; 13 et 14 novembre 2019 à Osaka), le droit du commerce
international (5 septembre 2019 à Chicago), les fusions-acquisitions (14 octobre
2019 à Milan ; 26 et 27 février 2020 à Hong-Kong). Paris était à l’honneur le
20 juin dernier pour un dîner réunissant les professionnels du droit ayant un
intérêt pour l’Asie. Enfin, l’IPBA organisera son trentième rendez-vous annuel
à Shanghai du 20 au 23 avril 2020 où plus de 1 000 juristes sont attendus
autour d’échanges conviviaux et techniques selon les compétences de chacun.
Propos recueillis par Anne Durez