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Journal Spécial des Sociétés
Entretien avec Maître Bernard Vatier, secrétaire général de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune
Publié le 03/12/2019

Du 4 au 6 décembre prochains, se tiendra au Tchad le 34e Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune, avec pour thème « Avocat, justice et sécurité ». À cette occasion, le JSS s’est entretenu avec son secrétaire général et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, Bernard Vatier.



Quel est l’ADN de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) ?


En 1985, sous les auspices de Robert Badinter, alors garde des Sceaux, et à l’initiative des bâtonniers Danet et Stasi et de nombreux bâtonniers étrangers, il a été décidé la création de la CIB pour rassembler les barreaux qui partagent la culture de droit civil. L’objectif était de développer des liens de solidarité et de coopération entre les barreaux membres, liés par une culture commune, et d’être à leurs côtés dans la défense de la défense et dans l’action entreprise pour que soit garantie la sécurité juridique. Le président de la CIB est le bâtonnier du pays du dernier congrès. Aujourd’hui, c’est le bâtonnier élie Elkaim, ancien bâtonnier du barreau de Vaud (notre précédent congrès s’était tenu à Lausanne). Il a succédé à Stanley Gaston, bâtonnier du barreau de Port-au-Prince. Comme secrétaire général, et avec, à mes côtés des avocats dont l’engagement est remarquable, j’assure la continuité et la promotion des initiatives de la CIB. Mon mandat est de trois ans renouvelables.


L’action de la CIB a été menée d’une main de maître par le bâtonnier Stasi, à qui j’ai succédé en 2013. Au fil du temps et surtout, à présent, de nombreux barreaux se sont joints à nous, tout comme de nombreux avocats, et, désormais, les participants à nos congrès annuels dépassent le millier. La CIB rassemble aujourd’hui les barreaux de 45 pays ainsi que ceux de la province du Québec et des avocats de la Louisiane.


Elle est le premier réseau de l’Organisation de la Francophonie, et constitue, sans doute, le lien le plus étroit entre tous les barreaux et les avocats des pays francophones. La CIB rassemble au-delà même de la francophonie au sens strict, avec notamment le barreau arménien, le club des avocats francophones de Sofia et le barreau de Madrid. Le bâtonnier de Mexico annonce même sa présence à notre congrès du Tchad. La CIB contribue incontestablement à la diversité culturelle dans le monde.
La parole de l’avocat n’est-elle pas la meilleure voie pour faire vivre la culture que nous avons en partage ?


 


Pourquoi avoir choisi N’Djamena comme lieu d’accueil du 34e Congrès de la CIB ?


La CIB est une institution qui se nourrit de la démocratie et le choix du lieu du congrès résulte de la décision de l’assemblée générale. Lors de notre congrès à Port-au-Prince en 2017, le barreau du Tchad a soumis sa candidature, et les barreaux membres de la CIB ont été enthousiastes à l’idée que notre congrès se tienne au Tchad. Son barreau est jeune, il a moins de 20 ans d’âge et comprend moins de 200 avocats, quand la population du Tchad est de 15 millions d’habitants (en comparaison pour 70 millions d’habitants, la France rassemblait 68 464 avocats au 1er janvier 2019). C’est donc un barreau qui se construit alors que le Tchad est confronté à des questions de sécurité (à l’exception de N’Djamena). Il était légitime que les barreaux de la CIB soient autour du barreau du Tchad, pour affirmer sa légitimité, et lui conférer l’autorité qui lui est nécessaire dans le paysage institutionnel.



« La CIB est une institution qui se nourrit
de la démocratie »


 


Quels sont les thèmes qui seront abordés lors de ce congrès ?


Nous examinerons les questions classiques de cette problématique infernale, liberté versus sécurité, en comparant les expériences des barreaux. Nous développerons cette problématique sur de multiples aspects, et notamment les plus modernes : sécurité et cybernétique, protection des données personnelles par exemple et nous évoquerons le rôle de l’impact de la blockchain sur les libertés individuelles. Comme vous pouvez le constater, la question de la sécurité ne concerne pas seulement la sécurité physique des personnes, elle concerne également les questions de liberté dans une société qui se trouve désormais dominée par la cybernétique, déstabilisée par les fractures sociales, comme on peut le voir par exemple en France, avec le développement du communautarisme.
Le livre de notre confrère François Sureau nous ouvre remarquablement les yeux sur ces questions qui touchent toutes les sociétés, même celles que l’on considère comme les plus avancées.


 


Quelles résolutions la CIB souhaite-t-elle adopter lors de ce congrès ?


Compte tenu de la dégradation de la situation des institutions judiciaires dans l’espace qui est le sien, la CIB va affirmer l’attachement des barreaux à l’application du pacte des droits civils et politiques et à la déclaration de La Havane sur la protection des avocats. La CIB condamnera la création de juridictions sans droit d’appel ainsi que les atteintes portées à l’indépendance des juges. Elle punira également la corruption qui gangrène l’espace judiciaire.


Quelle est votre feuille de route pour les prochains mois ?


La feuille de route de l’année 2020 sera dans le prolongement de celle que nous avons suivie en 2019 :


développement de la CIB dans les pays d’Europe de l’Est où les institutions judiciaires sont particulièrement vulnérables. Avec le concours de l’association des Cours suprêmes judiciaires francophones dont je salue l’action et celle de son président Monsieur Jean-Paul Jean, nous avons réalisé un colloque sur la « déontologie garante du procès équitable » à Sofia au mois de mai 2019 qui a eu un grand retentissement. Nous programmons de réaliser un événement identique en Roumanie ou en Serbie ou encore en Moldavie ;


la CIB incite les barreaux à chasser la corruption dans l’espace judiciaire ;


la CIB entend développer la création des caisses autonomes des règlements pécuniaires des avocats (Carpa) et leur rôle dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est ainsi que le 6 mars prochain sera organisé un grand événement à Cotonou (Bénin) à l’initiative de l’Union Internationale des Carpa grâce au concours de l’Union Nationale des Carpa et la Carpa de Paris pour dresser l’état des lieux et fixer les objectifs que les Carpa doivent s’assigner ;


favoriser la reconnaissance de qualification des avocats francophones dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage ;


la CIB est aux côtés de l’OIF pour veiller au respect des principes de la déclaration de Bamako et pour accomplir des missions d’observations, voire de médiation ;


nous préparons le Congrès Libreville qui se tiendra en décembre 2020 en concertation avec le barreau du Gabon sur le thème qu’il aura retenu en prenant en considération précisément ses préoccupations ;


et au quotidien, la CIB est présente aux côtés des barreaux pour assurer la défense de la défense et contraindre les États qui ne le feraient pas à respecter l’exercice de la profession de l’avocat et les droits fondamentaux.



Propos recueillis par Myriam de Montis


 


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