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Journal Spécial des Sociétés
Entretien avec Muriel Cadiou, présidente de Droit & Procédure
Publié le 02/12/2019

Muriel Cadiou est avocate à la Cour depuis 1994. Diplômée de la LLM New York University, School of Law, elle est spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Présidente de l’Association Droit et Procédure, elle revient pour le JSS sur les 50 ans de l’association.



Quel est l’ADN de l’association Droit & Procédure ?


L’ADN de notre association est la procédure civile, même si nous nous intéressons bien sûr également à d’autres domaines. Elle possède parmi ses membres les meilleurs spécialistes de la procédure, et son expertise est recherchée tant par les organes représentants de la profession (Ordre des avocats de Paris et conseil national des barreaux) que par les pouvoirs publics et institutionnels (magistrats du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Paris et représentants de la direction des Affaires civiles et du Sceau), qui la convient à des groupes de travail et recherchent en ses membres des praticiens-experts susceptibles de faire des retours d’expériences, d’émettre des avis ou de faire des contre-propositions. Elle compte aussi parmi les premières associations qui assurent la formation continue des avocats en procédure civile (en moyenne une participation par mois à des colloques ou conférences) et l’organisation de plusieurs évènements par an : conférences, matinales, ateliers, Campus, EFB. Un de ses atouts est sa capacité à se mobiliser pour mettre à contribution ses administrateurs et ses membres afin de répondre aux sollicitations et de demandes de contributions : avis techniques, participations à des conférences et colloques, mais également réformes en cours.


À titre d’illustration, nous avons, à réception des propositions de réforme figurant dans le rapport de la présidente Frédérique Agostini et du professeur Molfessis, élaboré l’an passé des propositions dans un cahier de plus de 60 pages sur plusieurs des sujets qui sont aujourd’hui concernés par la réforme en cours de la procédure civile : mise en état conventionnelle, office du juge, exécution provisoire…


À titre de second exemple, je souhaite évoquer « Le réflexe procédure civile » qui a vu le jour en 2017 sous la présidence de mon prédécesseur Emmanuel Jullien, sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki en collaboration avec les Éditions Lextenso. Cousin du livre noir et petit frère dans la même collection du réflexe droit de la famille, Le réflexe procédure civile est un outil pratique sous forme de cahier à spirale conçu par les praticiens pour les praticiens, et présenté par thèmes classés, par fiches synthétiques et tableaux, pour assurer un accès immédiat aux textes applicables et aux informations essentielles sur les actes de procédure, les délais, les preuves, les voies de recours, les voies d’exécution et les mesures conservatoires. Sa seconde édition est quasiment prête et attend la publication. Elle paraîtra dès que les nouveaux décrets seront publiés.


La troisième illustration est la troisième édition des « Ateliers de procédure civile » qui, en partenariat avec la première présidence de la cour d’appel de Paris, les Éditions Lextenso et l’Université de Paris-Ouest, est désormais un rendez-vous incontournable des spécialistes de la matière, universitaires, magistrats et avocats. La 4e édition des Ateliers de la procédure civile aura lieu lan prochain, le 12 juin 2020 à la Maison du Barreau, avec une actualité dont nous savons déjà qu’elle sera brûlante compte tenu des réformes en cours.


 


Comment expliquez-vous le succès de votre association ? 


Née en 1969 sous le nom de l’Association des avoués de première instance, notre association est aujourd’hui l’association de tous les avocats, et compte aujourd’hui plus de 500 membres.


Son succès est au premier chef le résultat du sérieux de ses travaux qui lui valent d’être conviée aux groupes de travail et de réflexion sur l’évolution de notre droit processuel et d’être considérée comme une association de premier plan pour assurer la formation continue des avocats.


Mais son succès est aussi, je crois, le fruit de l’interprofessionnalité dont elle a fait le choix puisqu’elle compte parmi ses membres non seulement des avocats à la Cour et des avocats aux conseils, mais également des magistrats à la Cour de cassation, des universitaires, des éditeurs, des notaires, des huissiers. C’est ce terroir d’esprits et de cultures différentes qui permet de faire germer des réflexions et des solutions croisées, constructives et pérennes. C’est aussi cette interprofessionnalité qui rend nos formations plus riches. 


Enfin, le succès le plus précieux de Droit et Procédure est la pérennité de son esprit.


Au-delà des valeurs qu’elle incarne, l’engagement et le travail bien sûr, la transmission et le partage évidement, il y a entre ses membres une formidable solidarité, un esprit fraternel marqué par l’humilité et la simplicité, toutes professions confondues, et c’est peut-être cela le secret de sa longévité.


 


Vous avez célébré cette année les 50 ans de Droit & Procédure. Pouvez-vous nous en dire plus ?


Le 30 septembre dernier, notre association a effectivement célébré ses 50 ans, et nous avons choisi pour cela un lieu symbolique qu’est la Grand’ chambre de la Cour de cassation pour y accueillir un colloque consacré aux « Droits de l’homme et aux libertés fondamentales dans le procès civil », sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, avec les propos introductifs de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, qui nous a fait l’honneur de sa présence, et deux tables rondes :


l’une sur le principe de proportionnalité, animée par le professeur Christophe Jamin, directeur de l’école de droit de Sciences-Po, le président de la 3e Chambre de la Cour de cassation Pascal Chauvin, et l’un de nos administrateurs et confrères Olivier Saumon ;


la seconde table ronde animée par la professeure Soraya Amrani-Mekki, l’avocat général Savinien Grignon-Dumoulin, et nos administrateurs et confrères Delphine Chesneau-Moukarzel, et Antoine Kirry sur un sujet hautement inflammable qu’est la loyauté.


Pour couronner ce colloque de haute tenue, nous avons choisi de célébrer notre demi-siècle au cours d’une soirée qui a eu lieu près de notre ancien Palais au pied de la Cour de cassation et sous le Pont Neuf en présence de tous ceux qui ont écrit l’histoire de l’association, car cet anniversaire était aussi l’occasion de rendre hommage au rayonnement de notre association que l’ensemble des présidents auxquels je succède ont contribué à faire grandir en nombre et en notoriété.


 


Quelle est votre feuille de route pour les prochains mois ?


Début 2019 j’ai fait un vœu, celui de renforcer l’esprit collaboratif entre ses membres en créant les Matinales. L’esprit en est simple : faire participer les membres en partant du principe que chacun a des compétences à transmettre dans la veine de la devise de l’association qui est « Savoir et Partager ».


Le principe est le suivant : les membres font partager aux autres membres :


un format court, tôt le matin pour être compatible avec une journée normale de travail,


dans un cabinet susceptible d’accueillir une vingtaine de personnes sur un segment d’expertise pratico-pratique permettant non seulement un exposé d’un ou des intervenants choisis mais aussi des interactions avec les participants.


Les premières ont vu le jour au mois de septembre 2019, et le carnet de commandes se remplit avec le prochain qui aura lieu au mois de novembre sur les aspects procéduraux des investigations sur requête 145 du CPC à l’ère du digital.


Pour le reste, nos travaux se poursuivent avec une série d’interventions et l’organisation d’événements :


le 22 novembre dernier, la participation aux 80e congrès de la Confédération nationale des avocats (CNA) à Nice avec deux interventions, lune sur la réforme de la procédure civile et l’autre sur la réforme de la procédure familiale ;


le 11 décembre prochain, l’organisation d’une réunion d’information de trois heures sur les nouveaux décrets de procédure en présence des spécialistes de la matière, avocats, magistrats ;


le 8 janvier 2020, une réunion d’information de deux heures sur la réforme de la procédure de divorce ;


le 4 mars 2020, une réunion d’information sur les clauses de règlement des litiges ;


le 12 juin 2020, la quatrième édition des Ateliers de procédure civile.


Autre projet, je souhaite pouvoir intégrer les jeunes générations à notre association afin qu’elles viennent apporter un éclairage nouveau sur l’évolution de notre profession dont elles seront les héritières. Leur entrée est favorisée par une adhésion annuelle de 50 euros contre 170 euros pour les avocats confirmés.


Pour illustrer cette ouverture aux jeunes avocats, nous avons confié à Hélène Couste, lauréate du Prix Droit et Procédure 2018, le soin de collaborer à un groupe de travail créé par Monsieur Ancel, président de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris et consacré à la rédaction dun guide pratique relatif au fonctionnement des chambres internationales de la cour d’appel de Paris.


Cette année, le Prix Droit et Procédure, remis à l’étudiant ayant reçu la meilleure note en procédure civile à l’examen du CAPA, a été décerné à Margaux Serra, collaboratrice au cabinet Bredin-Prat, et nous réfléchissons ensemble à des idées de promotion de Droit & Procédure auprès des jeunes avocats qui doivent continuer inlassablement à se former à la procédure civile dont l’actualité montre qu’elle est en perpétuelle évolution, mais aussi mener des projets qui peuvent être investis par la confiance que nous leur portons.


Pour terminer, je vous témoigne le grand plaisir que j’ai de présider cette association, poursuivre et renouveler ses travaux tout en perpétuant son esprit.


 


Propos recueillis par Myriam de Montis


 


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