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Journal Spécial des Sociétés
Les activités dépendantes du Répertoire des Métiers 
Les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou prestation de services relevant de l'artisanat doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers.

Voici la liste des activités relevant du Répertoire des Métiers. Elle n’est pas exhaustive.
Mot à rechercher :
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 174

mai 2019

La protection du secret des affaires en France et en Europe : un transposition réussie ?

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