Les travaux de la ligne 17
Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus
par le tribunal administratif de Montreuil.
Par son
jugement du 15 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a
considéré que deux illégalités entachent l’autorisation environnementale
délivrée par les préfets de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise. D'une part, il a estimé que l'étude d'impact n'a pas suffisamment
étudié les incidences cumulées du projet de la ligne 17 Nord, qui comporte la
création de la gare du Triangle de Gonesse, et du projet de ZAC du même
nom. D'autre part, le jugement considère que l'arrêté ne pouvait autoriser
la perturbation, la destruction et la dégradation d'aire de repos et/ou de
sites de reproduction de vingt-sept espèces aviaires protégées, sans s'assurer
que les gains potentiels de biodiversité pouvant résulter des mesures de
compensation prévues sur d'autres sites en Ile-de-France seraient
suffisants.
Le tribunal
a cependant estimé que ces lacunes étaient susceptibles d'être régularisées. Il
a donc laissé un délai de douze mois au maître d'ouvrage et à l'administration
pour compléter les études préalables et, éventuellement, étendre les mesures
destinées à compenser les atteintes aux espèces protégées. Pendant cette
période, les travaux sont suspendus autour du Triangle de Gonesse et sur les
sites où sont présentes les espèces d'oiseaux protégées. Cependant, le tribunal
autorise la poursuite des travaux sur le puits de départ du tunnel à
Bonneuil-en-France.
