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Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier : "Si la fraude fiscale n’est pas nouvelle, elle est devenue intolérable dans l’opinion publique"

Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier :
Publié le 22/10/2018 à 15:30

Le 20 septembre dernier, s’est tenue la soirée de lancement de l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier (IDPF²), présidé par Clarisse Sand.



Cet événement a été l’occasion pour Maître Clarisse Sand, présidente de l’Institut, et ses membres fondateurs, de recevoir une trentaine d’invités afin de leur présenter la philosophie de ce nouvel organisme, son fonctionnement et ses premières annonces.


Cette soirée a également été le cadre de l’intervention de personnalités prestigieuses qui ont bien voulu évoquer l’intérêt et les perspectives que suscitaient pour elles la création de l’Institut.


Ainsi, Madame la sénatrice Nathalie Goulet, secrétaire de la commission des Finances du Sénat, est intervenue pour se féliciter de cette initiative qui ne pourra qu’enrichir les débats et les analyses sur la pénalisation du droit pénal fiscal. De la même manière, Maître Emmanuel Daoud, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, a fait part de son intérêt d’avocat pénaliste des affaires au titre des travaux de l’Institut.


Outre le fonctionnement de l’Institut, dont la présentation a été assurée par son secrétaire général Maître Xavier Abon, plusieurs annonces ont été effectuées :


La mise en place d’un partenariat officiel entre l’IDPF2 et le Conseil d’État, qui a accepté de soutenir l’Institut et souhaite l’aider dans ses travaux en mettant à sa disposition des magistrats administratifs qui, en tant que juges naturels de l’impôt, pourront partager leurs analyses sur ce qui constitue la matérialité du délit de fraude fiscale.


La création du forum sécurisé de l’Institut, qui permettra aux membres d’échanger en toute sécurité sur les questions de droit ou de pratique qui relèvent du domaine d’activités de l’IDPF².


Les premières dates de réunion des commissions ont été annoncées : en loccurrence, il sagit des commissions « technique » et de « partage d’expériences ».


Les dates des prochains colloques auxquels participent l’IDPF² ont par ailleurs été dévoillées. Le 8 novembre 2018, la présidente Clarisse Sand interviendra lors de la table ronde de l’ACE et de l’IACF dans le cadre des entretiens de la fiscalité, afin d’évoquer la pénalisation du droit fiscal avec Maître Jacques Taquet et Madame la députée Emilie Cariou (rapporteur de la loi sur la fraude fiscale) ; le 15 novembre 2018, table ronde organisée par l’IDPF et l’AFDD consacrée au risque pénal du dirigeant et de son conseil dans le cadre d’un contrôle fiscal.


La soirée s’est enfin terminée autour d’un cocktail dînatoire où les participants ont pu échanger de manière plus informelle. Ceux-ci ont d’ailleurs pu apprécier la diversité et la qualité des profils réunis dans le cadre de cette soirée.



 


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