Le 20 septembre
dernier, s’est tenue la soirée de lancement de l’Institut du Droit Pénal Fiscal
et Financier (IDPF²), présidé par Clarisse Sand.
Cet événement a été l’occasion pour Maître Clarisse Sand, présidente
de l’Institut, et ses membres fondateurs, de recevoir une trentaine d’invités
afin de leur présenter la philosophie de ce nouvel organisme, son
fonctionnement et ses premières annonces.
Cette soirée a également été le cadre de l’intervention de personnalités
prestigieuses qui ont bien voulu évoquer l’intérêt et les perspectives que
suscitaient pour elles la création de l’Institut.
Ainsi, Madame la sénatrice Nathalie Goulet, secrétaire de la
commission des Finances du Sénat, est intervenue pour se féliciter de cette
initiative qui ne pourra qu’enrichir les débats et les analyses sur la
pénalisation du droit pénal fiscal. De la même manière, Maître Emmanuel Daoud,
membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, a fait part de son intérêt
d’avocat pénaliste des affaires au titre des travaux de l’Institut.
Outre le fonctionnement de l’Institut, dont la présentation a été
assurée par son secrétaire général Maître Xavier Abon, plusieurs annonces ont été effectuées :
La mise en place d’un partenariat officiel entre l’IDPF2 et
le Conseil d’État, qui a accepté de soutenir l’Institut et souhaite l’aider dans ses
travaux en mettant à sa disposition des magistrats administratifs qui, en tant
que juges naturels de l’impôt, pourront partager leurs analyses sur ce qui
constitue la matérialité du délit de fraude fiscale.
La création du forum sécurisé de l’Institut, qui permettra aux membres
d’échanger en toute sécurité sur les questions de droit ou de pratique qui
relèvent du domaine d’activités de l’IDPF².
Les premières dates de réunion des commissions ont
été annoncées :
en l’occurrence,
il s’agit des commissions « technique »
et de « partage d’expériences ».
Les dates des prochains colloques auxquels
participent l’IDPF² ont par ailleurs été dévoillées. Le 8 novembre 2018,
la présidente Clarisse Sand interviendra lors de la table ronde de l’ACE et de
l’IACF dans le cadre des entretiens de la fiscalité, afin d’évoquer la
pénalisation du droit fiscal avec Maître Jacques Taquet et Madame la députée
Emilie Cariou (rapporteur de la
loi sur la fraude fiscale) ; le 15 novembre 2018, table ronde
organisée par l’IDPF et l’AFDD consacrée au risque pénal du dirigeant et de son
conseil dans le cadre d’un contrôle fiscal.
La soirée s’est enfin terminée autour d’un cocktail
dînatoire où les participants ont pu échanger de manière plus informelle.
Ceux-ci ont d’ailleurs pu apprécier la diversité et la qualité des profils
réunis dans le cadre de cette soirée.