L’AMF, en publiant récemment les résultats d’une consultation publique,
tient à clarifier les règles applicables en matière de conception des
simulations et d’information des investisseurs sur leur portée.
Protection de l’épargne, meilleure information des
investisseurs… l’Autorité des marchés financiers lancait en novembre 2016 une
consultation sur l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux
investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service
d’investissement. L’objectif de cette consultation était, compte-tenu des
risques de mauvaise conception par les acteurs ou de mauvaise compréhension par
les investisseurs, de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées sur les
moyens qui pourraient être retenus pour encadrer les informations diffusées, au
regard de la réglementation applicable, et sur la nécessité de préciser les
pratiques adaptées à l’utilisation de ces outils. Grâce aux réponses des sociétés
de gestion françaises, des conseillers en investissements financiers et des
associations professionnelles, l’AMF a decide de procéder à une modification de son
règlement général afin d’assujettir tous les acteurs régulés aux mêmes
dispositions, publier une recommandation concernant l’insertion du
message suivant à destination des investisseurs en présence de simulations
de performances futures et recommander des bonnes pratiques en matière de
conception des simulations de performances futures. Afin de permettre aux acteurs de se préparer, l’AMF
publie, par anticipation, son projet de recommandation qui sera intégré à la
doctrine une fois les modifications du règlement général homologuées.