|
I.
Modifications intervenues en 2011
- Droit des
sociétés : modifications légales et réglementaires et évolutions
jurisprudentielles :
loi de
simplification de l’amélioration de la qualité du droit, représentation
dans les SAS, l’instauration d’une prime en faveur des salariés en cas
d’augmentation des dividendes,…
- Fiscalité
et comptabilité
II. Les
intervenants dans le processus d’approbation dans les SA, SAS/SASU et les
SARL/EURL
Le rôle et la
responsabilité des différents organes dans la procédure
d’approbation
1. Les
dirigeants
2. Le comité
d’entreprise
3. Les
commissaires aux comptes
4. Le groupe
– les actionnaires/ associés minoritaires
III. La
phase préparatoire à l’approbation
1.
L’établissement du calendrier et la préparation des
documents
2. Les
conventions réglementées
3. Les autres
résolutions pouvant être soumises à l’occasion de l’assemblée générale
annuelle
IV. La
procédure d’approbation dans les SA, SAS/SASU et les
SARL/EURL
1. L’arrêté
des comptes et la préparation de la délibération des
associés
2. La
consultation des actionnaires/ associés
V. La
publicité des décisions des actionnaires ou
associés
- Le dépôt
des comptes au RCS
- Les autres
publicités |