Discothèque

Nature de l'activité

Commerciale.

Conditions d'installation

Conditions de capacité

L’ensemble du personnel doit être majeur émancipé.

Exception : des mineurs de 18 ans peuvent être embauchés s’il s’agit du conjoint du gérant, de ses parentes ou alliées jusqu’au 4e degré.

Démarches et formalités

Démarches préalables

Si débit de boissons : Obtention de la licence.

 

Cf. fiche: " Débits de Boissons ".

CFE compétent

Chambre de commerce et d’industrie.

Autres démarches

Signature d’un contrat général de représentation avec la SACEM.

Prévoir une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires. Contacter la SACEM.

 

Obtention d’un avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité.

Cela implique le respect des normes de sécurité s’appliquant aux ERP (Etablissements recevant du public).  Pour tous renseignements, contacter :
- l’Anips, Agence Nationale d'Information de la Population sur la Sécurité, 08 99 65 17 18 (1,349 € TTC à l'appel et 0,34 € TTC /min), du lundi au vendredi de 10 H à 12 H et de 14 H à 17 H, 
anips@wanadoo.fr

- la DSV, Direction départementale des services vétérinaires,
- la
DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, qui effectue des contrôles sanitaires. 

 

Obligation de réalisation d’une étude acoustique par un acousticien agréé.

Le bruit maximum autorisé est de 105 décibels. Prévoir des travaux de mise en conformité et l’installation de limiteurs de son.

Pour la liste des acousticiens agréés, contacter le service Communal ou départemental d’Hygiène 

et de Santé, ou la mairie.

 

Obtention de l’autorisation d’ouverture de nuit :

S’adresser à la Direction des Libertés Publiques de la Préfecture.

Réglementation de la profession

Réglementation de la billetterie et relevé de la billetterie :

Les discothèques sont tenues de mettre en place un système de billetterie complet à l’entrée pour le paiement des droits d’entrée. 
Un relevé de la billetterie doit être effectué en vue de justifier des recettes. La comptabilité des billets est une obligation légale contrôlée par les agents des Impôts.

http://www.discotheques.fr/informations/reglementation.php

 

Réglementation sur le bruit :

Outre l’étude d’impact obligatoire, il faut respecter de manière permanente un certain nombre de normes concernant la pression sonore. Pour plus de précisions consulter notamment le Syndicat National des Discothèques et Lieux de loisirs.

 

Obligation d’affichage

- des prix,

- de la licence de débit de boissons,

- de la fiche “Protection des mineurs et répression de l’ivresse”.

 

Obligation de respect de la réglementation sur les horaires d’ouverture :

S’adresser à la Mairie ou à la Préfecture.

 

Obligation de respect de la réglementation sur la clientèle mineure :

Voir, pour un résumé de cette réglementation, la fiche effectuée par le SNDLL.

Convention collective

Convention collective des loisirs disponible au Journal officiel et consultable sur Legifrance.

Observations

Dans le cas de la production de spectacles, voir la fiche réglementations « Entreprise de spectacle ».