Producteur de spectacles

Nature de l'activité

Commerciale.

Conditions d'installation

Qualification

L’entrepreneur doit :

- soit être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (à partir de bac +2).

- soit justifier d’une expérience professionnelle de deux ans au moins ou d’une formation professionnelle de 500 heures au moins dans le domaine du spectacle.

Il doit aussi avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles ou justifier de la présence

dans l’entreprise d’une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.

Conditions de capacité et de moralité

L’entrepreneur doit être titulaire d’un casier juridique n°3 vierge.

Démarches et formalités

Démarches préalables

Demande de la licence d’entrepreneur de spectacle (catégorie 2).

Le dossier de demande à retirer auprès de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).
Faute de réponse dans le délai de 4 mois suivant la remise du dossier complet, la licence est réputée accordée.

Il faut présenter au CFE le récépissé de la demande de licence.

CFE compétent

Chambre de commerce et de l'industrie.

Il faut présenter à la Préfecture, le récépissé de dépôt de déclaration au CFE ou un extrait Kbis.

Autres démarches

Obtention définitive de la licence d’entrepreneur de spectacle (catégorie 2).

Elle est personnelle et incessible, délivrée pour une durée de trois ans renouvelable.

Réglementation de la profession

Pour d’autres informations concernant la réglementation de l’exploitation de spectacles, consulter la fiche « Exploitant de salle de spectacle ».

Convention collective

- Convention collective nationale des entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
(convention du 25 novembre 1977),

- convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (8e édition)
(convention du 1er janvier 1984),

- convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (convention étendue du 7 février 2003)

- convention collective nationale chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, disponibles au Journal officiel et consultables sur Legifrance.   

Observations

Pour d’autres précisions, concernant notamment les relations contractuelles spécifiques aux entreprises de spectacle, consulter :

http://www.horslesmurs.com/vie/s/contrat_hp.htm

http://www.cnt.asso.fr/fr/rub.php?rub=accueil

http://www.cnd.fr/

http://www.irma.asso.fr/

Ainsi que le guide-annuaire du spectacle vivant du CNT, édition de Sep. 2004